Mademoiselle/Madame
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- Insulaire—
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Date d'inscription : 17/02/2012
Re: Mademoiselle/Madame
18.03.12 11:49
Antisexisme a écrit:Ouais, j'avais relevé la petite pique subtile de l'amie Kiarialoooooooooooolllll T'as compris antisexisme? tu viendras pas couiner si tu fêtes la sainte catherine hein? (tiens en voila une tradition gerbante ça aussi...)
Bon sinon, je rejoins l'avis de Bestiole : Kiara est un troll, un troll qui s'ignore sans doute, mais un troll quand même, qui n'a pas l'air de trop vouloir discuter et dont les seuls arguments sont "ça appauvrit notre belle langue française" (ce qui est faux) et "c'est dans mes principes, c'est comme ça" (quel... argument de choc !). Je ne crois pas qu'on arrivera à aller plus loin que ça.
Donc, j'allais moi aussi poser un gros pâté, mais non, je vais éviter de nourrir le troll (qui semble partie en plus...)
Autant la madame est une trollesse mais ce qu'elle avance reflète bien l'opinion des femmes en général
Je me suis amusée a demander aux mesdames de mon entourage ce qu'elles pensaient de cette suppression, ça volait pas bien haut, mais bon c'est du a un défaut d'information aussi
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
29.03.12 22:43
Bonsoir à toutes et à tous,
Voici notre communiqué et la requête TOLLINCHI dans sa version définitive. Elle est en cours d'instruction au Conseil d'Etat.
Lire ici : http://fr.calameo.com/read/000104262bf9299149461
Communiqué de presse du 29 mars 2012
Le 21 février dernier, le Gouvernement signait une circulaire impérative supprimant le terme “Mademoiselle” des formulaires et correspondances de l’administration.
Cette circulaire a été prise sur l’insistance scandaleuse de Roselyne Bachelot. Celle-ci a usé de sa proximité avec le Premier ministre pour parvenir à ses fins, et servir la soupe aux féministes extrémistes.
Au nom de la défense de la loi et des libertés des femmes, le sarko-féministe Alexandre-Guillaume Tollinchi a déposé par devant le Conseil d’Etat, aux intérêts d’une association, une requête aux fins d’annulation pour excès de pouvoir.
Il n’y a pas de doute possible, cette requête sera jugée recevable par le Conseil d’Etat, conformément à une jurisprudence constante depuis 2002.
Sur la forme, notre argumentation est simple.
1/ Si la Constitution attribue un pouvoir hiérarchique à l’exécutif sur l’administration, il n’ appartient pour autant pas à ce dernier de dicter à celle-ci l’usage de la langue française. Par la loi, seule l’Académie française, personne morale de droit public, dispose de cette prérogative. L’exécutif a commis un excès de pouvoir.
2/ L’exécutif n’a pas consulté pour avis le conseil supérieur de la langue française, ce qui constitue, avec l’absence de motivation en Droit, un vice sérieux de procédure.
Sur le fond, notre argumentation est limpide.
1/ Cette circulaire n’est en aucun cas indispensable au bon fonctionnement du service public. C’est ainsi également un détournement de pouvoir.
2/ L’usage de ce terme par les Français dans le cadre de leurs relations avec l’administration relève d’une liberté constitutionnelle et fondamentale, la liberté d’expression. Cette circulaire y porte atteinte et viole donc la loi ainsi que la CESDH.
3/ La non-consultation du conseil supérieur de la langue française constitue une violation d’un décret de 1989. Or, un décret est une norme supérieure aux circulaires.
4/ Cette circulaire institue une présomption de mariage, ce qui porte atteinte au droit à la vie privée et familiale, consacré par la CESDH. Le terme Mademoiselle, c’est l’expression souveraine de la liberté d’une femme qui ne s’est pas engagée.
5/ L’objet de la circulaire est illégal puisque l’exécutif était incompétent pour en connaître.
6/ L’exécutif justifie cette circulaire d’une part par le fait que le terme “Mademoiselle” ne ferait pas partie de l’Etat civil et d’autre part par le fait que ce terme serait discriminatoire. Or, d’une part, justement, il s’agit d’une liberté de choix propre à un Etat démocratique. Et d’autre part, le droit est par essence et par définition discriminant, organisé en catégories. Ainsi, un couple non marié est discriminé fiscalement par rapport à un couple marié. En l’espèce, le terme “Mademoiselle” ne constitue pas une discrimination excessive et injustifiée. L’exécutif a donc commis une erreur de Droit.
7/ L’exécutif réduit l’usage du terme “Mademoiselle” aux seules femmes non mariées. Or, il est aussi utilisé par les artistes (exemple : Catherine Deneuve), qui entendent le conserver, même mariées. L’exécutif a donc commis une erreur de fait.
Nous dénonçons, pour conclure, le classement administratif de cette circulaire en “interprétative”. Par les termes “suppression, devra, éliminer”, son contenu révèle sa nature pleinement impérative.
Libérez les Mademoiselles !
Voici notre communiqué et la requête TOLLINCHI dans sa version définitive. Elle est en cours d'instruction au Conseil d'Etat.
Lire ici : http://fr.calameo.com/read/000104262bf9299149461
Communiqué de presse du 29 mars 2012
Le 21 février dernier, le Gouvernement signait une circulaire impérative supprimant le terme “Mademoiselle” des formulaires et correspondances de l’administration.
Cette circulaire a été prise sur l’insistance scandaleuse de Roselyne Bachelot. Celle-ci a usé de sa proximité avec le Premier ministre pour parvenir à ses fins, et servir la soupe aux féministes extrémistes.
Au nom de la défense de la loi et des libertés des femmes, le sarko-féministe Alexandre-Guillaume Tollinchi a déposé par devant le Conseil d’Etat, aux intérêts d’une association, une requête aux fins d’annulation pour excès de pouvoir.
Il n’y a pas de doute possible, cette requête sera jugée recevable par le Conseil d’Etat, conformément à une jurisprudence constante depuis 2002.
Sur la forme, notre argumentation est simple.
1/ Si la Constitution attribue un pouvoir hiérarchique à l’exécutif sur l’administration, il n’ appartient pour autant pas à ce dernier de dicter à celle-ci l’usage de la langue française. Par la loi, seule l’Académie française, personne morale de droit public, dispose de cette prérogative. L’exécutif a commis un excès de pouvoir.
2/ L’exécutif n’a pas consulté pour avis le conseil supérieur de la langue française, ce qui constitue, avec l’absence de motivation en Droit, un vice sérieux de procédure.
Sur le fond, notre argumentation est limpide.
1/ Cette circulaire n’est en aucun cas indispensable au bon fonctionnement du service public. C’est ainsi également un détournement de pouvoir.
2/ L’usage de ce terme par les Français dans le cadre de leurs relations avec l’administration relève d’une liberté constitutionnelle et fondamentale, la liberté d’expression. Cette circulaire y porte atteinte et viole donc la loi ainsi que la CESDH.
3/ La non-consultation du conseil supérieur de la langue française constitue une violation d’un décret de 1989. Or, un décret est une norme supérieure aux circulaires.
4/ Cette circulaire institue une présomption de mariage, ce qui porte atteinte au droit à la vie privée et familiale, consacré par la CESDH. Le terme Mademoiselle, c’est l’expression souveraine de la liberté d’une femme qui ne s’est pas engagée.
5/ L’objet de la circulaire est illégal puisque l’exécutif était incompétent pour en connaître.
6/ L’exécutif justifie cette circulaire d’une part par le fait que le terme “Mademoiselle” ne ferait pas partie de l’Etat civil et d’autre part par le fait que ce terme serait discriminatoire. Or, d’une part, justement, il s’agit d’une liberté de choix propre à un Etat démocratique. Et d’autre part, le droit est par essence et par définition discriminant, organisé en catégories. Ainsi, un couple non marié est discriminé fiscalement par rapport à un couple marié. En l’espèce, le terme “Mademoiselle” ne constitue pas une discrimination excessive et injustifiée. L’exécutif a donc commis une erreur de Droit.
7/ L’exécutif réduit l’usage du terme “Mademoiselle” aux seules femmes non mariées. Or, il est aussi utilisé par les artistes (exemple : Catherine Deneuve), qui entendent le conserver, même mariées. L’exécutif a donc commis une erreur de fait.
Nous dénonçons, pour conclure, le classement administratif de cette circulaire en “interprétative”. Par les termes “suppression, devra, éliminer”, son contenu révèle sa nature pleinement impérative.
Libérez les Mademoiselles !
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
29.03.12 22:51
Tout ce qu'il y a de plus sérieux.
J'ai terminé ma journée pour ma part, je suis juste chargée de la veille internet sur le sujet. Bonne soirée !
J'ai terminé ma journée pour ma part, je suis juste chargée de la veille internet sur le sujet. Bonne soirée !
- InvitéInvité
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 0:52
Je suis assez indifférent à la suppression de Mademoiselle dans les formulaires administratifs. Ça m'étonnerait que ça change grand chose.
Sur ce topic, j'ai lu des arguments cohérents pour la suppression de Mademoiselle dans ces formulaires.
Par contre, je n'ai pas encore lu d'argumentation cohérente pour le maintien de ce terme dans ces formulaires.
♦ Monsieur ♦ Madame ♦ Mademoiselle
mais quatre :
♦ Monsieur ♦ Damoiseau ♦ Madame ♦ Mademoiselle
Si on veut garder Mademoiselle sans ajouter Damoiseau, alors il faut d'autres arguments.
Conclusion actuelle : La suppression de Mademoiselle dans les formulaire administratifs semble illégale, mais n'est pas une mauvaise chose, sauf si on est partisan de l'ajout de Damoiseau.
Sur ce topic, j'ai lu des arguments cohérents pour la suppression de Mademoiselle dans ces formulaires.
Par contre, je n'ai pas encore lu d'argumentation cohérente pour le maintien de ce terme dans ces formulaires.
Cabinet_Tollinchi a écrit:2/ L’usage de ce terme par les Français dans le cadre de leurs relations avec l’administration relève d’une liberté constitutionnelle et fondamentale, la liberté d’expression. Cette circulaire y porte atteinte et viole donc la loi ainsi que la CESDH.
Si c'était vraiment une liberté fondamentale, alors il ne devrait pas y avoir trois choix dans les documents administratifs,Cabinet_Tollinchi a écrit:4/ Cette circulaire institue une présomption de mariage, ce qui porte atteinte au droit à la vie privée et familiale, consacré par la CESDH. Le terme Mademoiselle, c’est l’expression souveraine de la liberté d’une femme qui ne s’est pas engagée.
♦ Monsieur ♦ Madame ♦ Mademoiselle
mais quatre :
♦ Monsieur ♦ Damoiseau ♦ Madame ♦ Mademoiselle
Si on veut garder Mademoiselle sans ajouter Damoiseau, alors il faut d'autres arguments.
Cabinet_Tollinchi a écrit:1/ Cette circulaire n’est en aucun cas indispensable au bon fonctionnement du service public. C’est ainsi également un détournement de pouvoir.
Cabinet_Tollinchi a écrit:3/ La non-consultation du conseil supérieur de la langue française constitue une violation d’un décret de 1989. Or, un décret est une norme supérieure aux circulaires.
Ici, je ne vois pas une argumentation contre la suppression du terme mademoiselle dans les formulaires administratifs, mais contre le processus par lequel cette suppression a été mise en place.Cabinet_Tollinchi a écrit:5/ L’objet de la circulaire est illégal puisque l’exécutif était incompétent pour en connaître.
Conclusion actuelle : La suppression de Mademoiselle dans les formulaire administratifs semble illégale, mais n'est pas une mauvaise chose, sauf si on est partisan de l'ajout de Damoiseau.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:08
Si c'était vraiment une liberté fondamentale, alors il ne devrait pas y avoir trois choix dans les documents administratifs,
♦ Monsieur ♦ Madame ♦ Mademoiselle
mais quatre :
♦ Monsieur ♦ Damoiseau ♦ Madame ♦ Mademoiselle
Notre réponse :
- Le fait de choisir le titre de civilité par lequel on souhaite être appelé et que l'on souhaite soi-même utiliser relève bien d'une liberté fondamentale protégée par la CESDH, la liberté d'expression. La CEDH opère une analyse large de la notion.
- Selon l'Académie française, Damoiseau n'est plus d'usage. C'est un terme du Moyen-Age. Et pour cause, étymologiquement, cela signifie "seigneur". Les seigneuries ont disparu. La seule utilisation actuelle, en français soutenu, désigne un jeune homme qui fait le galant auprès des femmes. Cela ne signifie plus "jeune homme". CQFD.
La suppression de Mademoiselle dans les formulaire administratifs semble illégale
Notre réponse : en effet. Voilà pourquoi nous avons bon espoir quant à l'issue de cette requête. D'ailleurs, certaines associations féministes s'en sont ouvertement inquiétées, jusqu'à reprocher au gouvernement de ne pas avoir "bétonné" cette mesure juridiquement. Cela étant, même en bétonnant (en passant par la loi donc), la CESDH étant supérieure à la loi, nous aurions tout de même attaqué et nous aurions eu également des chances de succès.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:36
Ca vaut vraiment le coup de répondre ? J'ai l'impression que ce recours c'est juste le produit d'un réac isolé qui a du mal à digérer certaines mesures symboliques de l'égalité femme-homme et qui sur cette question n'a de toute façon aucune chance. Si un gouvernement aussi peu favorable à l'égalité femme-homme a pris cette mesure je ne pense pas qu'elle soit menacée.
- InvitéInvité
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:37
Est-ce à dire que l'Académie française a le pouvoir de poser des limites à la liberté d'expression des citoyens ?Cabinet_Tollinchi a écrit:Si c'était vraiment une liberté fondamentale, alors il ne devrait pas y avoir trois choix dans les documents administratifs,
♦ Monsieur ♦ Madame ♦ Mademoiselle
mais quatre :
♦ Monsieur ♦ Damoiseau ♦ Madame ♦ Mademoiselle
Notre réponse :
- Le fait de choisir le titre de civilité par lequel on souhaite être appelé et que l'on souhaite soi-même utiliser relève bien d'une liberté fondamentale protégée par la CESDH, la liberté d'expression. La CEDH opère une analyse large de la notion.
- Selon l'Académie française, Damoiseau n'est plus d'usage. C'est un terme du Moyen-Age. Et pour cause, étymologiquement, cela signifie "seigneur". Les seigneuries ont disparu. La seule utilisation actuelle, en français soutenu, désigne un jeune homme qui fait le galant auprès des femmes. Cela ne signifie plus "jeune homme". CQFD.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:41
Trompes De Fallope a écrit:Ca vaut vraiment le coup de répondre ? J'ai l'impression que ce recours c'est juste le produit d'un réac isolé qui a du mal à digérer certaines mesures symboliques de l'égalité femme-homme et qui sur cette question n'a de toute façon aucune chance. Si un gouvernement aussi peu favorable à l'égalité femme-homme a pris cette mesure je ne pense pas qu'elle soit menacée.
Notre réponse : C'est une question de Droit, pas une question politique. Cette circulaire viole le Droit, elle doit donc être annulée. C'est aussi simple que cela.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:41
Ce Tollinchi risque de tomber en dépression si la revendication de remplacer la règle de l'accord selon laquelle "le masculin l'emporte" par la règle de proximité (http://queleshommesetlesfemmessoientbelles.blogspot.com/) est adoptée !
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:46
Est-ce à dire que l'Académie française a le pouvoir de poser des limites à la liberté d'expression des citoyens ?
Notre réponse : L'Académie française est une personne morale de droit public. Nous vous renvoyons à ses statuts. Elle aurait donc, par la loi d'ordre public qui la reconnaît, le pouvoir de retirer ce terme de l'usage régulier de la langue française, en modifiant la notice de son dictionnaire, ce qui autoriserait le Gouvernement à retirer ce terme des formulaires sans porter atteinte de manière excessive à la liberté d'expression. Ce dictionnaire s'applique aux administrations. Et l'Académie française ne veut pas retirer ce terme. Le pouvoir exécutif ne peut pas se substituer à elle. Il doit donc laisser ce terme dans les formulaires. Tout au moins peut-il permettre la liberté de choix, en aucun cas imposer un des deux termes.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:48
Trompes De Fallope a écrit:Ce Tollinchi risque de tomber en dépression si la revendication de remplacer la règle de l'accord selon laquelle "le masculin l'emporte" par la règle de proximité (http://queleshommesetlesfemmessoientbelles.blogspot.com/) est adoptée !
Notre réponse : cette règle n'a aucun sens grammatical, aucun fondement. Aucun gouvernement ne la prendra. "Mademoiselle", c'était plus défendable bien que totalement infondé. Et en tout état de cause, c'est à l'Académie française de se prononcer. Elle a déjà fait savoir qu'elle tenait au respect strict des règles classiques du français, notamment la règle de l'accord.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 11:55
Et si l'autorité de l'Académie, on la conteste ? Moi personnellement, une institution mise en place par Richelieu, symbole de la montée en puissance du pouvoir absolu, qui n'accepte des femmes que depuis 1980 (et encore, combien ?), j'en ai rien à foutre.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 13:05
Trompes De Fallope a écrit:Et si l'autorité de l'Académie, on la conteste ? Moi personnellement, une institution mise en place par Richelieu, symbole de la montée en puissance du pouvoir absolu, qui n'accepte des femmes que depuis 1980 (et encore, combien ?), j'en ai rien à foutre.
Notre réponse : Le législateur lui a reconnu sa qualité de personne morale de droit public en 2006. Seul le législateur peut lui retirer cette qualité. Et aucun gouvernement ne le fera, de droite ou de gauche. L'Académie française est le symbole de l'unité de notre langue.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 13:16
Trompes De Fallope a écrit:Vous essayer de convaincre qui ici au juste ?
Notre réponse : J'ai été chargée de porter la contradiction partout où le sujet était abordé sur Internet. Il s'agit aussi de notre devoir d'information et de pédagogie.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 13:57
Cabinet_Tollinchi a écrit:
Notre réponse : Le législateur lui a reconnu sa qualité de personne morale de droit public en 2006. Seul le législateur peut lui retirer cette qualité. Et aucun gouvernement ne le fera, de droite ou de gauche. L'Académie française est le symbole de l'unité de notre langue.
Euh non, quand on voit combien la grammaire française est sexiste (on en parle ailleurs sur le forum), L'Académie française est le symbole du patriarcat. C'est une institution qui n'a absolument pas évolué.
- Cabinet_TollinchiBleu⋅e
- Messages : 16
Date d'inscription : 29/03/2012
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 14:02
pierregr a écrit:Euh non, quand on voit combien la grammaire française est sexiste (on en parle ailleurs sur le forum), L'Académie française est le symbole du patriarcat. C'est une institution qui n'a absolument pas évolué.
Notre réponse : Nous sommes indifférents aux "arguments" politiques partisans. Ce qui nous importe est le respect du Droit. Le reste est superfétatoire. Le patriarcat est un slogan qui ne veut rien dire et n'a aucune traduction juridique.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 14:07
alors que la langue française, elle, évolue, que vous le vouliez ou nonC'est une institution qui n'a absolument pas évolué.
ça me rappelle quelqu'un (Kalista??) qui faisait le parallèle avec le mot nègre. c'est sûr qu'il faut se battre pour tous ces beaux mots de notre chère langue française !
et puis la liberté de se faire appeler mademoiselle ? franchement, quand on voit les témoignages de femmes qui voulaient pouvoir cocher la case mademoiselle ou madame selon leur envie et qu'on leur rétorquait qu'elles devaient apporter une preuve de leur statut, elle est belle votre liberté !
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 14:08
Cabinet_Tollinchi a écrit:pierregr a écrit:Euh non, quand on voit combien la grammaire française est sexiste (on en parle ailleurs sur le forum), L'Académie française est le symbole du patriarcat. C'est une institution qui n'a absolument pas évolué.
Notre réponse : Nous sommes indifférents aux "arguments" politiques partisans. Ce qui nous importe est le respect du Droit. Le reste est superfétatoire. Le patriarcat est un slogan qui ne veut rien dire et n'a aucune traduction juridique.
Le privé est politique, ne vous en déplaise. Quant à la partie de votre phrase que j'ai graissée, elle s'applique aussi à votre remarque selon laquelle l'Académie est le symbole de l'unité de notre langue. Si vous voulez rester sur le terrain du droit strict, alors il faut retirer cette phrase qui n'a aucune valeur juridique mais est partiale et sans intérêt. Je répète que l'Académie française (comme des tas d'autres institutions) est poussiéreuse, dépassée, attardée, rétrograde, remplie de machos qui n'ont AUCUNE idée de ce que subissent les femmes au quotidien.
Re: Mademoiselle/Madame
30.03.12 14:25
Cabinet_Tollinchi a écrit:pierregr a écrit:Euh non, quand on voit combien la grammaire française est sexiste (on en parle ailleurs sur le forum), L'Académie française est le symbole du patriarcat. C'est une institution qui n'a absolument pas évolué.
Notre réponse : Nous sommes indifférents aux "arguments" politiques partisans. Ce qui nous importe est le respect du Droit. Le reste est superfétatoire. Le patriarcat est un slogan qui ne veut rien dire et n'a aucune traduction juridique.
Alors que c'est bien connu, le droit est neutre et n'est certainement pas le résultat de rapports de forces... Mais alors il n'aurait jamais fallu réviser le code Napoléon qui fait du père le chef de famille, lui donnait autorité sur sa femme, lui permettait d'autoriser ou non sa femme à travailler, à ouvrir un compte en banque etc. et comble de l'horreur : permettre que l'enfant puisse porter le nom de famille de la mère !!!!
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