Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
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- La ChatteAncien⋅ne
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Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 1:02
La lecture de cet article m'a redonné un peu d'espoir, ce soir : notre Secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes appelle à la la reconnaissance par la loi du "féminicide", c'est-à-dire le fait de tuer/agresser une femme parce qu'elle est une femme.
L'article aborde notamment le cas du "crime passionnel" qui n'est autre qu'une violence machiste mais n'est jamais traité comme tel dans les média ou les tribunaux.
http://madame.lefigaro.fr/societe/on-reconnait-deja-crimes-racistes-301014-986495
On ne va pas crier victoire trop tôt, mais, je ne sais pas pour vous, le fait qu'on en parle ENFIN ailleurs qu'au sein des réseaux féministes me fait du bien...
L'article aborde notamment le cas du "crime passionnel" qui n'est autre qu'une violence machiste mais n'est jamais traité comme tel dans les média ou les tribunaux.
http://madame.lefigaro.fr/societe/on-reconnait-deja-crimes-racistes-301014-986495
On ne va pas crier victoire trop tôt, mais, je ne sais pas pour vous, le fait qu'on en parle ENFIN ailleurs qu'au sein des réseaux féministes me fait du bien...
- Ucralo—
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Date d'inscription : 19/10/2014
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 2:24
En dehors de la reconnaissance symbolique des violences et homicides envers les femmes, est-ce que la reconnaissance légale du féminicide aurait des conséquences concrètes lors des condamnations pour homicides ?
Je crois comprendre qu'un homicide envers une femme serait plus sévèrement condamné si on prouve qu'il s'agit d'un féminicide, mais je ne vois pas comment le féminicide se prouverait.
Par exemple, si un homme hétérosexuelle tue sa conjointe, comment pourrait-on prouver que c'est parce que sa conjointe était une femme, et donc qu'il ne l'aurait pas tuée s'il avait été homosexuel et si elle avait été un homme ?
Je crois comprendre qu'un homicide envers une femme serait plus sévèrement condamné si on prouve qu'il s'agit d'un féminicide, mais je ne vois pas comment le féminicide se prouverait.
Par exemple, si un homme hétérosexuelle tue sa conjointe, comment pourrait-on prouver que c'est parce que sa conjointe était une femme, et donc qu'il ne l'aurait pas tuée s'il avait été homosexuel et si elle avait été un homme ?
- InvitéInvité
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 4:26
Dans la majorité des cas, un homme qui tue "sa" conjointe le fait dans une tentative de garder le contrôle sur elle. Si on mettait en valeur, dans les médias, les fémicides autant que l'on se scandalise pour les rares fausses dénonciations de viols (je dis rare en comparaison au nombre réel de victimes féminines, et même masculines), la France se réveillerait peut-être enfin.
J'en vois souvent des articles sur les réseaux féministes, d'hommes qui tuent leur conjointe, petite-amie, ex, qui tuent les enfants issus du couple en plus de tuer la mère ou alors qui laissent la mère en vie pour la punir de l'avoir quitté en lui enlevant ses enfants de manière irrémédiable. Quand ils finissent par se suicider après tout ça, les journaux parlent de drames, moi je parle de lâcheté et de preuve ultime qu'ils peuvent se soustraire à la justice par la mort de leur entourage y compris la leur.
quant à prouver qu'un meurtre de femme est un fémicide, cela revient à demander la preuve qu'un viol est un crime misogyne. Le viol est misogyne en soi. Un homme qui tue une femme commet-il un fémicide ? Et une femme qui tue son conjoint la violant elle et ses enfants depuis des années, pourquoi est-elle punie par la loi contrairement aux hommes qui sont relâchés malgré les rapports légistes de violences conjugales sur leur compagne ?
Quelle est la différence entre la femme dont le compagnon est relâchés à l'issue d'un procédure pour violences physiques et/ou sexuelles envers elle et une femme qui finit au tribunal pour avoir tué son compagnon violant ?
> La première est un cadavre en sursis, la deuxième finira en prison.
Il n'y a pas de liberté pour les femmes dans le patriarcat, leurs violences sont niées au bénéfice du privilège masculin de droit de vie et de mort sur elles. Et si parler de droit de vie et de mort semble extrême : comment se fait-il qu'une femme meure tous les 3 jours sous les coups de son compagnon/ex en France ? Parce que le déni arrange tout le monde. Si nous commençons à punir sévèrement les auteurs de ces crimes et délits, les femmes (et les enfants) pourront se sentir libres et sécurité. Seulement voila, le patriarcat fonctionne sur la privation des droits des femmes et des enfants, il n'est pas dans son intérêt de partager ses privilèges.
J'en vois souvent des articles sur les réseaux féministes, d'hommes qui tuent leur conjointe, petite-amie, ex, qui tuent les enfants issus du couple en plus de tuer la mère ou alors qui laissent la mère en vie pour la punir de l'avoir quitté en lui enlevant ses enfants de manière irrémédiable. Quand ils finissent par se suicider après tout ça, les journaux parlent de drames, moi je parle de lâcheté et de preuve ultime qu'ils peuvent se soustraire à la justice par la mort de leur entourage y compris la leur.
quant à prouver qu'un meurtre de femme est un fémicide, cela revient à demander la preuve qu'un viol est un crime misogyne. Le viol est misogyne en soi. Un homme qui tue une femme commet-il un fémicide ? Et une femme qui tue son conjoint la violant elle et ses enfants depuis des années, pourquoi est-elle punie par la loi contrairement aux hommes qui sont relâchés malgré les rapports légistes de violences conjugales sur leur compagne ?
Quelle est la différence entre la femme dont le compagnon est relâchés à l'issue d'un procédure pour violences physiques et/ou sexuelles envers elle et une femme qui finit au tribunal pour avoir tué son compagnon violant ?
> La première est un cadavre en sursis, la deuxième finira en prison.
Il n'y a pas de liberté pour les femmes dans le patriarcat, leurs violences sont niées au bénéfice du privilège masculin de droit de vie et de mort sur elles. Et si parler de droit de vie et de mort semble extrême : comment se fait-il qu'une femme meure tous les 3 jours sous les coups de son compagnon/ex en France ? Parce que le déni arrange tout le monde. Si nous commençons à punir sévèrement les auteurs de ces crimes et délits, les femmes (et les enfants) pourront se sentir libres et sécurité. Seulement voila, le patriarcat fonctionne sur la privation des droits des femmes et des enfants, il n'est pas dans son intérêt de partager ses privilèges.
- InvitéInvité
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 10:05
@ Ucralo : normalement dans le cadre des violences conjugales les peines encourues sont plus importantes du fait de la relation en elle même (qu'on soit homo ou hétéro), c'est le fait de profiter de la relation intime pour instaurer une violence qui est puni (ça c'est ce que disent les textes, mais on est bien d'accord sur la non application de ces lois).
Après sachant que 90% de la population est en couple hétéro et que la violence provient essentiellement des hommes vers les femmes, évidemment l'homme, en théorie, doit être condamné plus sévèrement.
Après c'est aussi difficile de prouver le sexisme d'un meurtre que de prouver le racisme d'un meurtre qui sont des circonstance aggravantes, d'autant que la victime n'est plus là pour témoigner. Donc à moins d'avoir des preuves (écrits, mails, témoins qui acceptent de témoigner, appartenance du coupable à un groupe antisémite, homophobe, raciste ou sexiste), ça passe à la trappe.
Le problème des textes de lois c'est qu'ils restent très théoriques, et que la pratique amène souvent sont lot de contradictions.
Après sachant que 90% de la population est en couple hétéro et que la violence provient essentiellement des hommes vers les femmes, évidemment l'homme, en théorie, doit être condamné plus sévèrement.
Après c'est aussi difficile de prouver le sexisme d'un meurtre que de prouver le racisme d'un meurtre qui sont des circonstance aggravantes, d'autant que la victime n'est plus là pour témoigner. Donc à moins d'avoir des preuves (écrits, mails, témoins qui acceptent de témoigner, appartenance du coupable à un groupe antisémite, homophobe, raciste ou sexiste), ça passe à la trappe.
Le problème des textes de lois c'est qu'ils restent très théoriques, et que la pratique amène souvent sont lot de contradictions.
- La ChatteAncien⋅ne
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Date d'inscription : 15/01/2014
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 12:43
Pour ce qui est des conséquences concrètes, je ne sais pas vraiment, mais ce qui est sûr, c'est que nommer les violences spécifiques envers les femmes et enfin les reconnaître d'un point de vue légal m'apparaît comme un grand pas en avant. Les violences envers les femmes sont tellement ancrées que la plupart des gens ne les voient pas, pire, les nient. Il n'y a qu'à voir le nombre de gens bien attentionnés qui viennent t'expliquer que ceci ou cela n'est pas du harcèlement, ou que Untel n'est pas macho ou misogyne mais juste con.
Je pense que l'idée n'est pas de dire "c'est plus grave de tuer une femme parce qu'elle est une femme que de tuer une femme pour une autre raison (genre : lui piquer son sac)", je ne vois pas ça comme une différence de degré mais bien de nature. Ce sont des crimes spécifiques, et les reconnaître, c'est affirmer qu'ils existent et que la violence envers les femmes est systémique, que ce n'est pas un simple délire de féministe parano.
Drärk : A te lire, je pense que que tu as été toi aussi traumatisées par le verdict du procès de Jacqueline Sauvage...
Je pense que l'idée n'est pas de dire "c'est plus grave de tuer une femme parce qu'elle est une femme que de tuer une femme pour une autre raison (genre : lui piquer son sac)", je ne vois pas ça comme une différence de degré mais bien de nature. Ce sont des crimes spécifiques, et les reconnaître, c'est affirmer qu'ils existent et que la violence envers les femmes est systémique, que ce n'est pas un simple délire de féministe parano.
Drärk : A te lire, je pense que que tu as été toi aussi traumatisées par le verdict du procès de Jacqueline Sauvage...
- Ucralo—
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Date d'inscription : 19/10/2014
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 13:12
Dans le code pénal, j'ai trouvé ça :
Pour reconnaître légalement le féminicide, on pourrait modifier l'alinéa 6 en ajoutant "un genre".
Dans le cas où le meurtrier est le conjoint de la victime, cela ne change rien, car il y a déjà l'alinéa 9.
Cependant, tout ceci ne concerne que le meurtre, c'est-à-dire l'homicide volontaire, et non pas la violence volontaire ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner.
@Drärk et @La Chatte : Je répondrai plus tard.
(lien)Article 221-4 a écrit:Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis :
1° Sur un mineur de quinze ans ;
2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;
5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition ;
6° A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
7° A raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime ;
8° Par plusieurs personnes agissant en bande organisée ;
9° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
10° Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que le meurtre est précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsque le meurtre a été commis en bande organisée sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions, la cour d'assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées à l'article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.
Pour reconnaître légalement le féminicide, on pourrait modifier l'alinéa 6 en ajoutant "un genre".
Dans le cas où le meurtrier est le conjoint de la victime, cela ne change rien, car il y a déjà l'alinéa 9.
Cependant, tout ceci ne concerne que le meurtre, c'est-à-dire l'homicide volontaire, et non pas la violence volontaire ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner.
Aurais-tu des liens vers des articles de loi sur la violence conjugale ? Pour l'instant, mes recherches sont infructueuses.shun a écrit:@ Ucralo : normalement dans le cadre des violences conjugales les peines encourues sont plus importantes du fait de la relation en elle même (qu'on soit homo ou hétéro), c'est le fait de profiter de la relation intime pour instaurer une violence qui est puni (ça c'est ce que disent les textes, mais on est bien d'accord sur la non application de ces lois).
@Drärk et @La Chatte : Je répondrai plus tard.
- La ChatteAncien⋅ne
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Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 13:27
Juste pour info, quand un de mes ex violents m'a agressée, le mec qui m'a secourue dans la rue a appelé la police. Les agents m'ont demandé si je vivais avec cet homme, si on était mariés ou concubins. Vu que ce n'était pas le cas, ils m'ont précisé qu'ils ne pouvaient rien faire dans l'immédiat et qu'il fallait que je fasse constater mes blessures et porte plainte pour qu'il y ait une suite. Si nous avions été concubins, au contraire, ils auraient pu l'interpeller immédiatement. Donc oui, le fait d'être en relation "reconnue légalement" avec quelqu'un est un facteur aggravant la violence (en revanche je ne sais pas quel texte de loi le stipule). Ça m'avait bien mise en rogne à l'époque d'ailleurs, car là, du simple fait qu'il soit "seulement" mon petit ami, c'était comme s'il avait tabassé le premier passant venu. Ça, c'est quelque chose qu'il faudrait changer à mon avis, car ce n'est pas parce qu'on ne vit pas avec quelqu'un qu'on ne profite pas de l'intimité pour exercer une violence. Du moment que la relation est avérée, on devrait retenir ces facteurs aggravants.
- InvitéInvité
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 13:56
Je pense que l'alinéa 9 n'est pas suffisant dans la mesure où l'emprise masculine va au delà du simple fait d'être dans une relation officialisée. Une femme qui tue son compagnon se le fera pas forcément selon la même démarche qu'un homme qui tue sa compagne.
Alinéa 6 : personnellement je récuse la notion de genre, car le genre est une notion crée par le patriarcat afin de maintenir un système oppressif contre les femmes. C'est délicat, admettre un crime selon le genre de la victime renforce l'idée selon laquelle le genre est un état naturel, ce qui n'est pas le cas.
La Chatte, je n'ai pas été traumatisée, je n'ai même pas été étonnée en fait (c'est sans doute pire en fait).
Alinéa 6 : personnellement je récuse la notion de genre, car le genre est une notion crée par le patriarcat afin de maintenir un système oppressif contre les femmes. C'est délicat, admettre un crime selon le genre de la victime renforce l'idée selon laquelle le genre est un état naturel, ce qui n'est pas le cas.
La Chatte, je n'ai pas été traumatisée, je n'ai même pas été étonnée en fait (c'est sans doute pire en fait).
- Ucralo—
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Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 14:48
J'ai du mal à interpréter tes propos.Drärk a écrit:quant à prouver qu'un meurtre de femme est un fémicide, cela revient à demander la preuve qu'un viol est un crime misogyne. Le viol est misogyne en soi.
Ce que je comprends de ce que tu viens d'écrire, c'est :
Un viol est toujours misogyne.
Donc il est absurde de demander la preuve qu'un viol est un crime misogyne.
Or, demander la preuve qu'un homicide envers une femme est un féminicide revient à demander la preuve qu'un viol est un crime misogyne.
Donc il est absurde de demander la preuve qu'un homicide envers une femme est un féminicide.
Mais je ne sais pas par quel raisonnement tu fais le lien entre le viol et le féminicide. Est-ce que tu penses qu'un homicide de femme est toujours un féminicide ?
Si on utilise la définition "féminicide = meurtre de femme", alors c'est évident.
Si on utilise la définition "féminicide = violence envers une femme fondée sur sa condition féminine", alors je pense qu'il existe des homicides envers des femmes qui ne sont pas des féminicides.
Si je comprends bien, le but est de faire apparaître une définition de "féminicide" dans la loi ?La Chatte a écrit:Pour ce qui est des conséquences concrètes, je ne sais pas vraiment, mais ce qui est sûr, c'est que nommer les violences spécifiques envers les femmes et enfin les reconnaître d'un point de vue légal m'apparaît comme un grand pas en avant. Les violences envers les femmes sont tellement ancrées que la plupart des gens ne les voient pas, pire, les nient. Il n'y a qu'à voir le nombre de gens bien attentionnés qui viennent t'expliquer que ceci ou cela n'est pas du harcèlement, ou que Untel n'est pas macho ou misogyne mais juste con.
De quelle manière penses-tu que cela encouragerait les gens à voir les vioences envers les femmes ?
Par exemple, une idée qui me vient à l'esprit est que si les gens apprennent par les médias que untel a été condamné pour féminicide, alors ils se rappelleront probablement plus facilement que la victime était une femme. Est-ce aussi à cela que tu pensais ?
- La ChatteAncien⋅ne
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Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 15:03
Si je comprends bien, le but est de faire apparaître une définition de "féminicide" dans la loi ?La Chatte a écrit:Pour ce qui est des conséquences concrètes, je ne sais pas vraiment, mais ce qui est sûr, c'est que nommer les violences spécifiques envers les femmes et enfin les reconnaître d'un point de vue légal m'apparaît comme un grand pas en avant. Les violences envers les femmes sont tellement ancrées que la plupart des gens ne les voient pas, pire, les nient. Il n'y a qu'à voir le nombre de gens bien attentionnés qui viennent t'expliquer que ceci ou cela n'est pas du harcèlement, ou que Untel n'est pas macho ou misogyne mais juste con.
De quelle manière penses-tu que cela encouragerait les gens à voir les vioences envers les femmes ?
Par exemple, une idée qui me vient à l'esprit est que si les gens apprennent par les médias que untel a été condamné pour féminicide, alors ils se rappelleront probablement plus facilement que la victime était une femme. Est-ce aussi à cela que tu pensais ?"
Ce qui importe pour moi c'est que les institutions reconnaissent le caractère misogyne de la violence ou des crimes envers les femmes. Il faut nommer une chose pour qu'elle existe, et si l'institution donne l'exemple, c'est une bonne chose. C'est à la reconnaissance de la violence envers les femmes comme une violence particulière que je pense. On reconnait aisément que les crimes/violence racistes et homophobes existent, on s'en offusque, mais la violence envers les femmes JUSTE parce que ce sont des femmes est largement tue dans nos sociétés, pourtant c'est la base de la misogynie ordinaire, c'est de là que découle tout acte de sexisme : je te méprisé/détestes/considère comme un objet car tu es de sexe féminin. Ce n'est pas un hasard si la violence conjugale est généralement traitée par les journalistes par le biais du "drame familial" ou du "crime passionnel", on nie la violence faite aux femmes en tant que classe particulière, on ne la voit pas.
Mettre des mots dessus, c'est dire au monde "le sexisme existe, il est là, sous vos yeux, et il est punissable" et "on tue/blesse des femmes sous prétexte que ce sont des femmes".
- InvitéInvité
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 16:58
Ucralo : voilà le guidequi a été fait en matière de procédure spécifique à la violence conjugale, tu verras dedans tu as des critères bien précis qui font que les violences au sein de ce type de relation (en gros sous le même toit + sexualité) est jugée plus gravement pour plusieurs raison :
- les 2 personnes habitent ensembles (du coup le risque pour la personne agressée est multiplié)
- la proximité des 2 personnes peut induire une dépendance (affective, financière ...) qui empêche la victime de s'éloigner.
- les enfants sont une source de " non départ " de la victime
etc ...
- souvent la violence constatée est physique, mais elle est présente depuis des années, et le passage à l'acte irréversible est beaucoup plus probable quand le climat de violence est installé depuis longtemps.
- c'est beaucoup plus dur de dénoncer une personne dont on est proche et qui peut aussi être le parent des enfants, celui qui est une sources de revenus etc ...
Par ce fait, les violences sont plus faciles à instituer, et donc plus fortement punie, car quelque part il y a une part de " profit ".
Au niveau des peines faudrait que je regarde mais oui elles sont plus fortes.
- les 2 personnes habitent ensembles (du coup le risque pour la personne agressée est multiplié)
- la proximité des 2 personnes peut induire une dépendance (affective, financière ...) qui empêche la victime de s'éloigner.
- les enfants sont une source de " non départ " de la victime
etc ...
- souvent la violence constatée est physique, mais elle est présente depuis des années, et le passage à l'acte irréversible est beaucoup plus probable quand le climat de violence est installé depuis longtemps.
- c'est beaucoup plus dur de dénoncer une personne dont on est proche et qui peut aussi être le parent des enfants, celui qui est une sources de revenus etc ...
Par ce fait, les violences sont plus faciles à instituer, et donc plus fortement punie, car quelque part il y a une part de " profit ".
Au niveau des peines faudrait que je regarde mais oui elles sont plus fortes.
- Ucralo—
- Messages : 349
Date d'inscription : 19/10/2014
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 18:16
@shun : Merci pour ton lien. A la page 13, ce guide cite plusieurs articles de loi qui confirment que plusieurs peines sont aggravées quand elles sont commises par le conjoint.
Code pénal, article 222-7 :
Code pénal, article 222-8 :
Code pénal, article 222-9 :
Code pénal, article 222-10 :
Code pénal, article 222-11 :
Code pénal, article 222-12 :
Code pénal, article 222-7 :
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.
Code pénal, article 222-8 :
L'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
[...]
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
[...]
Code pénal, article 222-9 :
Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Code pénal, article 222-10 :
L'infraction définie à l'article 222-9 est punie de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :
[...]
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
[...]
Code pénal, article 222-11 :
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Code pénal, article 222-12 :
L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
[...]
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
[...]
- AraignéeAncien⋅ne
- Messages : 4550
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 18:30
Idem pour le viol, qui est puni de 20 ans au lieu de 15 s'il est commis pas le conjoint ou concubin (enfin... dans le texte...).
- InvitéInvité
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
31.10.14 20:33
C'est là qu'on constate le décalage entre la loi et les mœurs : les femmes en couple/relations non officielles ne sont pas considérées comme victimes de circonstances aggravantes par les textes alors que dans les faits c'est le cas.
- Zuul—
- Messages : 233
Date d'inscription : 08/05/2015
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
15.08.16 22:48
Le loi française ne semble pas prète de reconnaitre le féminicide.
Aujourd'hui un homme a assassiné pour la seconde fois sa compagne. Il avait fait l'objet d'une remise de peine, les psy le trouvait très normal...
http://www.europe1.fr/faits-divers/il-tue-sa-3eme-femme-neuf-ans-apres-la-2eme-745353
On sait que le tueur de Nice etait connu pour des faits de violences contre son ex compagne et sans qu'il ait été arrété pour cela.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentat-de-nice-le-tueur-battait-sa-femme-et-sa-belle-mere-17-07-2016-5974913.php
C'est pourtant ce profil d'hommes qu'il faudrait surveillé de près au lieu d'attendre qu'ils assassinent en masse.
Et dans le patriarcat il faut aussi se méfié des sauveurs, l'un des héro des attentats de Nice est aujourd'hui en GAV pour avoir menacé son ex compagne d'un couteau sur son lieu de travail. Il avait déja fait l'objet d'un signalement mais sans suite de la part de la justice et de la police qui l'avaient pas trouvé dangereux malgrès les dépot de plainte de son ex compagne.
http://www.sudouest.fr/2016/08/11/un-des-heros-de-l-attentat-de-nice-poursuivi-pour-des-violences-sur-son-ex-2464349-7519.php
Et pendant ce temps Jacqueline Sauvage s'est vu refusé sa remise de peine.
https://revolutionfeministe.wordpress.com/2016/08/15/jacqueline-sauvage-en-prison-le-patriarcat-prend-soin-de-ses-monstres/
Aujourd'hui un homme a assassiné pour la seconde fois sa compagne. Il avait fait l'objet d'une remise de peine, les psy le trouvait très normal...
http://www.europe1.fr/faits-divers/il-tue-sa-3eme-femme-neuf-ans-apres-la-2eme-745353
On sait que le tueur de Nice etait connu pour des faits de violences contre son ex compagne et sans qu'il ait été arrété pour cela.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/attentat-de-nice-le-tueur-battait-sa-femme-et-sa-belle-mere-17-07-2016-5974913.php
C'est pourtant ce profil d'hommes qu'il faudrait surveillé de près au lieu d'attendre qu'ils assassinent en masse.
Et dans le patriarcat il faut aussi se méfié des sauveurs, l'un des héro des attentats de Nice est aujourd'hui en GAV pour avoir menacé son ex compagne d'un couteau sur son lieu de travail. Il avait déja fait l'objet d'un signalement mais sans suite de la part de la justice et de la police qui l'avaient pas trouvé dangereux malgrès les dépot de plainte de son ex compagne.
http://www.sudouest.fr/2016/08/11/un-des-heros-de-l-attentat-de-nice-poursuivi-pour-des-violences-sur-son-ex-2464349-7519.php
Et pendant ce temps Jacqueline Sauvage s'est vu refusé sa remise de peine.
https://revolutionfeministe.wordpress.com/2016/08/15/jacqueline-sauvage-en-prison-le-patriarcat-prend-soin-de-ses-monstres/
- Zuul—
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Date d'inscription : 08/05/2015
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
17.08.16 21:07
Au sujet de Jacquline Sauvage un article assez complexe et technique qui dit des choses tout à fait interessantes :
"Affaire Jacqueline Sauvage : le but du T.A.P. n’est-il pas de punir, à travers elle, le mouvement de solidarité féministe ?"
https://singuliermasculin.wordpress.com/2016/08/16/affaire-jacqueline-sauvage-le-but-du-t-a-p-nest-il-pas-de-punir-a-travers-elle-le-mouvement-de-solidarite-feministe/
et l’éclairage de quelqu’un qui a assisté au procès et qui répond à un texte de Maitre Eolas
www.maitre-eolas.fr/post/2016/02/03/De-gr%C3%A2ce#c178400
:
"Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.
1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre ; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.
2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…
3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.
4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H ?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.
5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.
6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.
7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.
8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle ? L’ont ils fait ? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.
9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.
10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.
Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente. "
"Affaire Jacqueline Sauvage : le but du T.A.P. n’est-il pas de punir, à travers elle, le mouvement de solidarité féministe ?"
https://singuliermasculin.wordpress.com/2016/08/16/affaire-jacqueline-sauvage-le-but-du-t-a-p-nest-il-pas-de-punir-a-travers-elle-le-mouvement-de-solidarite-feministe/
et l’éclairage de quelqu’un qui a assisté au procès et qui répond à un texte de Maitre Eolas
www.maitre-eolas.fr/post/2016/02/03/De-gr%C3%A2ce#c178400
:
"Merci maître de ce billet comme toujours d’une grande clarté pédagogique. Ayant assisté à l’intégralité du procès en appel, je voudrais apporter ici quelques éclaircissements.
1/ J Sauvage n’a pas “agi pour mettre fin à l’enfer que lui faisait vivre son mari”. Auquel cas, la préméditation aurait sans doute été retenue. Elle a expliqué avoir eu “un déclic” “un éclair” dans sa tête, et agi en une sorte de pilotage automatique, comme si elle n’était pas vraiment là. Comme si les violences de ce jour-là, pas pires que d’habitude, avaient fait sauter une sorte de soupape, l’empêchant de prendre une décision rationnelle (ex : prendre ses cliques et ses claques et se barrer). Certes, le “syndrôme de la femme battue” a été très mal étayé à la barre ; mais les travaux de Muriel Salmona sont éclairants sur le sujet, pour tenter d’expliquer ce passage à l’acte.
2/ Je pense que la culpabilité de J Sauvage n’a jamais fait débat au sein du jury. La peine, en revanche, sans doute. Si je vous suis, 7 voix ont suffi à la condamner à 10 ans, c’est à dire potentiellement les 3 magistrats professionnels + 4 jurés populaires, c’est à dire une minorité d’entre eux (ils sont 9). On ne saura jamais comment s’est passé le délibéré. Mais il a duré 6 heures, et je suis persuadée que les débats ont été âpres, vu la partialité affichée de la présidente et d’un de ses assesseurs (ton des questions, agressivité, audience au pas de charge). J’aimerais bcp qu’un des jurés ait le courage de raconter comment cela s’est vraiment passé…
3/ Il a été établi à l’audience (expert toxiçologique) que J Sauvage avait très bien pu prendre un Stillnox, et qu’il n’y en ait pas de trace dans son sang. La durée de “demi vie” de ce médicament est très rapide, et ce n’est pas parce qu’il n’y en a pas dans son sang que l’effet en était dissipé. L’expertise toxicologique citée dans l’OMA a été désavouée à la barre.
4/ L’heure des faits n’a jamais été établie par JS. Elle a dit qu’elle pensait s’être réveillée à 16H de sa sieste, car c’est l’heure à laquelle elle se réveillait habituellement. D’après son récit (son mari entre dans sa chambre, lui hurle dessus, la traine dans la cuisine en lui disant de ‘faire le manger’), il était plus probablement 19H (qui s’inquiète que le diner ne soit pas prêt à 16H ?). Mais JS était dans le brouillard, elle a une notion très floue de l’heure des faits. La seule chose établie est son coup de fil au gendarmes, juste après le meurtre, vers 19H et quelques.
5/ Il a bien été relevé une trace au visage de JS, compatible avec les coups portés ce jour là : il la tire par les cheveux, la frappe au visage, la bouscule, l’insulte. Certes, il ne l’a pas fracassée à coups de poing, mais ce n’est pas ce qu’elle raconte. Elle vit dans un contexte de violence physique et psychologique permanent. Ses filles ont expliqué, au delà des coups qui n’étaient pas quotidiens, cette violence verbale constante, ce rabaissement systématique (filles traitées de putes, de trainées, fils de bon à rien), menaces de mort (je vais tous vous tuer) etc.
6/ JS se cachait quand elle avait des traces visibles de coups, demandait à ses filles de faire les courses. Elle a bien été hospitalisée après une TS, mais n’a rien raconté aux soignants, qui n’ont pas cherché à en savoir plus.
7/ Je n’ai pas souvenir d’une voisine parlant de JS giflant son mari, ce n’était pas en 2de instance. Les voisins ont raconté la violence permanente de cet homme, envers tout le monde (insulte l’une qui se fait bronzer -‘rentre ton tonneau” dit il à son mari-, injurie les voisins qui ne travaillent pas -feignasses, bons à rien-, etc. ) Sans savoir que sa femme et ses filles étaient frappées, aucun n’en a été vraiment étonné. Le maire du village a reconnu à demi mot que bcp s’en doutaient. Le mari d’une des soeurs a cassé la gueule de son BP, a voulu inciter sa femme à porter plainte, qui l’en a tjrs empêchée, car elle avait trop peur qu’en représailles il tue leur mère. Le contexte de violence permanente dans cette famille ne fait aucun doute pour quiconque a assisté au procès.
8/ La présidente et ses assesseurs ont-il expliqué aux jurés l’erreur de calcul de l’AG ? (Celui ci a effectivement compté comme si JS avait le maximum de RPS au vu de son comportement exemplaire en détention, passé les premiers mois difficiles - elle trouvait les autres détenues affreusement mal élevées.) N’est ce pas leur rôle ? L’ont ils fait ? J’aimerais vraiment le savoir un jour, pour comprendre si les jurés ont pris une décision éclairée.
9/ Cette femme a indubitablement une très forte personnalité, qui lui a permis de tenir pendant 47 ans auprès de cet homme dont elle était longtemps, je la cite, “follement éperdue amoureuse”. C’est toute la mécanique de l’emprise qui était ici en oeuvre. Elle l’avait rencontré à 15 ans, c’était le plus beau gars du village, un peu rebelle, un peu voyou, enceinte à 16 ans… Elle s’est accrochée à l’idée qu’elle se faisait de son couple, de ce qu’ils représentaient (ils géraient la société de transports familiale, chassaient ensemble). C’est elle qui bossait, faisait la compta, gérait la boîte… C’était sa plus grande fierté. Le quitter, c’était aussi pour elle perdre tout cela (l’entreprise était à son nom à lui). On ne peut pas juger de ces cas de manière binaire : meurtrière de sang froid, ou misérable petite femme sans force. JS n’est ni l’une, ni l’autre. C’est une femme d’une résistance exceptionnelle. L’image que je garde d’elle : dans le box, elle raconte qu’après les coups, parfois elle allait se réfugier dans le jardin, étreindre un arbre, ou pleurer dans sa voiture… “Et puis, je me reprenais” expliquait-elle. Elle essuyait ses yeux, et repartait vaillamment. C’est cette dureté au mal qui a fait sa perte.
10/ Et enfin, je garde une dernière image : cette femme, assez frêle, le corps plié en deux de douleur dans le box, quand elle entend ses filles raconter les viols (pas des viols répétés, plutôt une fois chacune, comme pour marquer son territoire, quand elles devenaient ados). Elle ne savait pas, ne pouvait pas imaginer, cela la plie en deux physiquement de douleur de l’entendre, elle serre ses poings sur son visage, sa voix part dans les aigus. Je ne pense pas cette femme capable de simuler cela, cette douleur brute.
Voilà pourquoi, au terme de ces 3 jours de procès, je suis repartie avec le sentiment qu’un mauvais verdict avait été rendu. Et je suis reconnaissante à la grâce présidentielle de pouvoir, parfois, rétablir un peu les plateaux déséquilibrés de la justice. J Sauvage était sans doute partie prenante de son malheur, il faut être deux pour danser le tango… Mais elle méritait une peine clémente. "
- Zuul—
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Date d'inscription : 08/05/2015
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
17.08.16 21:31
Oui à vomir. L'article met bien en évidence beaucoup de choses :
- La pseudo grâce présidentielle était une imposture pour faire taire les féministes et la médiatisation. Tout ce que ca à fait c'est supprimé le droit à une remise de peine.
- Les motivations politique du jury qui veux imposer une idéologie sur les victimes qui osent se défendre contre leur agresseur. Jury qui ne tiens pas en compte le résultat du procès, ni les rapports des experts et même du procureur. Jury qui ne parle que de médiatisation et de soutiens.
- Le retournement des lois qui ont été crée (mal crée par Sarkozy en 2012) afin de protégé les femmes des violences masculines dans le couple. Jacqueline Sauvage est soumise à une peine de sureté qui s'applique normalement au conjoint violent qui après une période de violence fini par assassiner sa victime. C'est dire le cynisme des politiciens, des jury et de l'institution publique dans cette histoire.
- La pseudo grâce présidentielle était une imposture pour faire taire les féministes et la médiatisation. Tout ce que ca à fait c'est supprimé le droit à une remise de peine.
- Les motivations politique du jury qui veux imposer une idéologie sur les victimes qui osent se défendre contre leur agresseur. Jury qui ne tiens pas en compte le résultat du procès, ni les rapports des experts et même du procureur. Jury qui ne parle que de médiatisation et de soutiens.
- Le retournement des lois qui ont été crée (mal crée par Sarkozy en 2012) afin de protégé les femmes des violences masculines dans le couple. Jacqueline Sauvage est soumise à une peine de sureté qui s'applique normalement au conjoint violent qui après une période de violence fini par assassiner sa victime. C'est dire le cynisme des politiciens, des jury et de l'institution publique dans cette histoire.
- Zuul—
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Date d'inscription : 08/05/2015
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
17.08.16 22:22
Non le problème ne semble pas venir des psy cette fois.
L'article dit :
Sur ce coup c'est vraiment les trois juges qui se sont servit de Mme Sauvage pour diffuser un message politique en faveur des violences faites aux femmes. Pour eux pas de circonstances atténuantes après avoir vécu 47 ans de sévices et découvrir après la mort de son bourreau que ses deux filles ont été violé par lui et son fils venais de se suicidé. Une accusation de "meurtre aggravé" avec "peine de sureté" et non remise de peine, et injonction à culpabilisé et ne pas se sentir victime et être traité comme un danger pour la société, interdite de vivre chez sa fille...
Avec ca les femmes violentées par leurs conjoints ne sont pas prètes de chercher à se défendre. Je dit les femmes, mais toute personne qui subit des violences de ce type sait que la société la condamera si elle essaye de se défendre contre son agresseur. Et on sait que les recours légaux sont rares, insuffisents si ce n'est pas pire que le problème, rendant l'agresseur encore plus violent comme on le voie quotidiennement dans les rubriques "faits divers".
L'article dit :
et plus loin il est sous entendu que bien que le rapport des expert ait été lu, ce qu'il contiens à été utilisé contre Mme Sauvage pour des raisons politiques (masculinisme et probablement aussi corporatisme et anti-hollandisme conjugés).Le tribunal semble avoir décidé ce refus contre le rapport des experts, contre l’avis de la commission et contre l’avis du procureur ! Excusez du peu ! Et qu’il a pris sa décision en dehors des critères prévus qui sont celui de la dangerosité et celui du risque de récidive.
Sur ce coup c'est vraiment les trois juges qui se sont servit de Mme Sauvage pour diffuser un message politique en faveur des violences faites aux femmes. Pour eux pas de circonstances atténuantes après avoir vécu 47 ans de sévices et découvrir après la mort de son bourreau que ses deux filles ont été violé par lui et son fils venais de se suicidé. Une accusation de "meurtre aggravé" avec "peine de sureté" et non remise de peine, et injonction à culpabilisé et ne pas se sentir victime et être traité comme un danger pour la société, interdite de vivre chez sa fille...
Avec ca les femmes violentées par leurs conjoints ne sont pas prètes de chercher à se défendre. Je dit les femmes, mais toute personne qui subit des violences de ce type sait que la société la condamera si elle essaye de se défendre contre son agresseur. Et on sait que les recours légaux sont rares, insuffisents si ce n'est pas pire que le problème, rendant l'agresseur encore plus violent comme on le voie quotidiennement dans les rubriques "faits divers".
- 1977Ancien⋅ne
- Messages : 1411
Date d'inscription : 03/11/2012
Re: Le féminicide bientôt reconnu par la loi?
17.08.16 23:42
Vraiment c'est très déprimant, désolée d'être si peu constructive mais ça m'angoisse...
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