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Ancien⋅ne
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peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion Empty peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion

07.12.12 11:04
http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain/061212/la-france-ordonne-lextradition-dune-enfant-rom
Je suis choquée; lorsque l'on compare à d'autres peines (suivez mon regard).
cerise sur le gâteau, le réquisitoire:
Lors de l’audience publique qui s’est tenue à Grenoble le 22 novembre, le représentant de l’Etat français avait en effet réclamé l’extradition immédiate de l’adolescente en expliquant que " ces gens là ont vocation à retourner chez eux, en Roumanie ."
Savais pas qu'il existait des vocation pareilles...
Grunt
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peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion Empty Re: peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion

07.12.12 12:50
En plus elle a une fille.. c'est délirant comme décision.
Araignée
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Ancien⋅ne
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07.12.12 19:17
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Jeremiel
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06.01.13 2:03
Tout d'abord , je ne vois pas trop pourquoi médiapart mais j'imagine que c'est pour faire le "buzz" et avoir de l'audience balance des pierres sur l'avocat général alors que la peine a été dite en Roumanie et en aucun pas par un tribunaux français. ( elle n'aurait rien eu vu son âge et sa situation)

La convention de l'ONU n'a rien avoir avec cela vu que ce n'est pas un tribunal français qui a condamné à la peine. La france ne peut pas remettre comme cela en cause une décision de justice d'un autre pays ( oui je sais cela a été déjà fait mais dans des situations extrêmes de crises , genre guerre , persécution etc ) car cela serait nié le pouvoir de l'état roumain sur ses habitants et ça par contre aurait fait grand bruit au niveau international.On entendrait certains dire que la France fait du colonialisme en rejetant la décision d autre pays comme cela.

Mais au de la de cela je regrette que se soit encore les membres de la justice que l'on insulte alors qu'ils ne font que dire la loi. Car oui la MAE fait partie du droit communautaire européen qui est au dessus des lois françaises et même au dessus des traités internationaux comme les conventions de l'ONU etc. Quelle décision voulez-vous que le magistrat prend alors que la MAE lui dit clairement de l'extrader ? Qu'il fasse son humaniste et dit " Non on la garde ici ! , on la protégera envers et contre tous !" . Ben il peut pas car il doit respecter la loi et si il avait pris une décision contraire la cour d'appel aurait surement dit le contraire et il y aurait eu des poursuites contre le magistrat car il est interdit à celui-ci de prendre autant de liberté.

Cela ne vous satisfait pas ? Envoyez des pierres à vos dirigeants et à ceux qui font la loi et non à ceux qui la disent.C'est comme ceux qui crachent sur les gendarmes qui attrapent des roumains pour les expulser , vous pensez
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ko
Ancien⋅ne
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peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion Empty Re: peine pour une jeune fille rom:+ de 3 ans de prison pour vol + expulsion

06.01.13 9:34
Envoyez des pierres à vos dirigeants et à ceux qui font la loi et non à ceux qui la disent.
Ou lis tu que l'on envoie des pierres uniquement aux juges et à la justice?
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Jeremiel
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06.01.13 13:02
Ben pourquoi critiqué les juges ? La justice à la rigueur ( et encore on critique mais personne ne donne un autre modèle plus convenable , un vrai modèle , avec une vraie doctrine et de vrais institutions non pas des phrases politiciennes) .Surtout sur ce point , on peut discuter sur d'autre cas mais sur ce cas là , c'est comme si à l'école la maitresse envoie le délégué dire à un élève qu'il est renvoyé alors que celui-ci n'a rien fait . Faut il envoyé des pierres sur le délégué et à la maitresse ou juste à la maitresse ?
sandrine
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Ancien⋅ne
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06.01.13 13:26
Le délégué n'est pas celui qui a pris la décision... Luttant aux côtés de roms, à Ivry - mes camarades et moi les avons aidé à s'installer en pleine nuit dans le camp qu'ils occupent actuellement - mais aussi à Montreuil et Bagnolet (avec entre autres le collectif Prenons la ville),
pour avoir assisté donc à plusieurs procès de roms je peux dire qu'il y a vraiment de quoi vomir:
Nettoyage urbain : expulsion de Rroms à Montreuil

Au printemps 2012, des personnes s'installent sur le terrain vide de la halle Marcel Dufriche, rue de Paris. Elles ne viennent pas d'arriver à Montreuil. Elles vont et viennent, de terrains en terrains, toujours contraintes par les expulsions.

Le 21 novembre 2012, au petit matin, des flics entrent sur le terrain. Ils demandent à chaque famille de les suivre pour notifier à chaque adulte une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les femmes, les hommes et les enfants sont emmenés dans les fourgons garés à l'abri des regards, rue Étienne Marcel. Plus de soixante-dix OQTF auraient été distribuées. Tous reviendront dans leur baraquement en accusant le coup de la violence de ces pratiques. Les passants et voisins de la rue de Paris et de la rue Étienne Marcel, eux, observent cette scène de violence devenue habituelle.

Souvenons-nous. À la même époque en 2009, juste avant l'ouverture du salon du livre de jeunesse, la mairie de Montreuil faisait déjà pression sur le propriétaire du terrain pour que les personnes installées soient expulsées, invoquant des raisons de sécurité. Aujourd'hui encore, la mairie revendique avoir prévenu la préfecture en soulevant cette fois des principes "d'insalubrité et de mise en péril". Principes qui lui sont chers quand il s'agit d'expulser les habitants de lieux occupés sans droits ni titres. À Montreuil comme ailleurs, expulser sous prétexte d'insalubrité, c'est mettre les gens encore plus en danger. Ce n'est que les pousser à chercher un autre lieu qui sera avec certitude plus précaire, plus invisible, plus dangereux. Ceux et celles qui se sont installés sur le terrain de la halle ont mis du temps à se construire des baraques avec les moyens qu'ils ont. Ils ne peuvent pas payer de loyers et pourtant ils dorment aujourd'hui au chaud et à l'abri de la pluie. Ces baraques ne sont pas un choix, mais à défaut d'autre chose…

Cette politique, qui est également celle du gouvernement actuel et des précédents, nous concerne toutes et tous. Pour eux, il s'agit de choisir qui a le droit de vivre ici ou là. Le choix est clairement de chasser les pauvres, sous n'importe quel prétexte, et en passant, de laisser la main libre à la spéculation. Pourquoi n'est-il jamais question de forcer les propriétaires à faire les travaux nécessaires en frappant d'un décret d'insalubrité les immeubles qu'ils louent ? Cela les obligerait à reloger les locataires qui, en attendant, ne seraient plus obligés de payer leur loyer. De la même façon, si les personnes sont en danger sur un terrain, pourquoi ne pas commencer par les aider en leur donnant accès à l'eau, en y installant des toilettes et des poubelles ou alors même, soyons fous, pourquoi ne pas essayer des les reloger dans des bâtiments qui pourtant existent mais ne servent à rien ?

La mairie continue de communiquer encore et encore sur son exemplarité, tout en arguant qu'elle se ferait attaquer par la population pour ne construire que pour les Rroms… Rappelons que rien ne l'empêche de s'occuper de l'ensemble des autres habitants précaires. La Mous (maîtrise d'œuvre urbaine et sociale), mise en place à Montreuil, devait accueillir des centaines de personnes mais pour le moment elle ne semble concerner que quelques dizaines de personnes. Rien d'exemplaire : comme les autres mairies, comme les autres collectivités locales, comme tous les États européens, la mairie dit craindre l'"appel d'air". Une fois encore, l'imaginaire de la peur n'a plus de limites. La majorité des Rroms de Montreuil sont toujours les mêmes depuis des années. Et même si la mairie joue la carte de l'hostilité des "montreuillois" vis-à-vis de ces campements, nous répondons, nous, que des liens se tissent parmi TOUS les habitants de Montreuil, et que les Rroms sont aussi montreuillois que nous.

Le "nettoyage" de la halle n'est que passager. Ces personnes et d'autres reviendront. Leurs OQTF, délivrées de façon totalement abusives, seront annulées, et tout recommencera indéfiniment. Elles s'installeront sur la friche ou sur un terrain non loin de là.

Des habitants de Montreuil et le collectif Prenons la ville
degage-----@----.--- (adresses mails interdites sur le forum)


http://fa-ivry.forlogaj.tk/article264/nettoyage-urbain-expulsion-rroms-montreuil

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Jeremiel
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06.01.13 14:38
Non la Roumanie, Chypre , la bulgarie , l'angleterre et l'irlande ne sont pas dans l'espace de Shengen mais comme ils sont citoyen européen , ils ont une mesure spécial par rapport aux ressortissants d'autre pays.


Comme tout citoyen de l'Union Européenne, les roumains et les bulgares peuvent entrer librement sur le territoire français.


La seule condition est de pouvoir présenter un "document de voyage" (traduction : passeport) en cours de validité leur permettant de démontrer leur nationalité roumaine ou bulgare).


Aucun visa n'est exigé.

Par conséquent, il n'est pas possible de refuser à un rom de nationalité roumaine ou bulgare l'entrée sur le territoire français, même s'il vient d'être expulsé (alors qu'un camerounais, par exemple, ne pourra pas le faire puisqu'il lui faudrait un visa que l'ambassade de France au Cameroun ne lui délivrerait pas...).


Le séjour des roms en France: 4 cas de figure

1. Le court séjour

Les roumains et les bulgares peuvent rester en France moins de trois mois sans titre de séjour et sans formalité sauf s'ils "deviennent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français" (en résumé, s'ils sont malades et n'ont pas les moyens de payer leurs soins).


2. Le long séjour des roms n'exerçant pas activité professionnelle

Les roumains et bulgares souhaitant rester en France plus de trois mois sans exercer d'activité professionnelle (salariée ou non) doivent justifier de ressources suffisantes pour ne pas être une charge pour les systèmes d'assistance sociale et d'assurance maladie français (plus communément appelés "solidarité nationale").

Les étudiants doivent, en outre, justifier d'un inscription dans un établissement dispensant des études ou un formation professionnelle.


3. Le long séjour des personnes exerçant une activité professionnelle

Les roumains et bulgares souhaitant séjourner en France plus de trois et exercer une activité professionnelle doivent disposer d'un titre de séjour (et, s'ils sont salariés, d'une autorisation de travail).

Ce titre de séjour portera la mention "CE - toutes activités professionnelles" ou "CE - toutes activités professionnelles sauf salariées".


4. Le droit au séjour permanent

Au bout de 5 années de présence ininterrompue en France, le roumain (comme le bulgare) bénéficie du droit de rester en France (sauf s'il constitue une menace pour l'ordre public ou s'est absentée plus de deux ans de France).


Cela est valable pour les Anglais , les Irlandais , les Chypriotes et les Bulgares .
akkana
akkana

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06.01.13 21:59
En fait, on a le droit de mettre dehors les européens s'ils sont en situation irrégulière, mais pas de leur interdire de revenir.
En théorie il suffit donc d'aller faire un petit tour de l'autre côté de la frontière, prendre quelques photos-preuves qu'on a bien respecté l'OQTF, puis de revenir en France. Et c'est bon c'est reparti pour trois mois de situation régulière puisque c'est une nouvelle entrée Smile En pratique c'est un peu plus compliqué je pense...
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