Droits d'auteur : critique et info

sardine a écrit:Une amie avait proposé à une boîte de production travaillant pour TF1 un projet de série TV au concept assez original. On lui répond que malheureusement un autre scénariste a déjà eu la "même idée". Quelques mois plus tard la série sort sur TF1: même idée de départ, grosse parenté entre les situations et personnages. mon amie ayant pris la précaution de déposer un copyright elle pensait avoir une chance d'avoir gain de cause. Mais le verdict a été que "les dialogues étant différents il s'agissait d'une coincidence"...
Pourtant un autre procès (la parenté entre "Autant en emporte le vent" et "la Bicyclette bleue" s'est conclue à l'avantage des plaignants. Selon que vous serez puissants ou misérables ???

En matière de droits d'auteurs, il y a une grosse part de subjectivité dans l'interprétation des faits... ET parfois peut-être même d'incompétence ou pas mieux des juges qui outre-passent leurs prérogatives. C'est dire.

Je prendrais pour exemple la manière dont les juges prennent en compte le principe d'originalité...
La loi dit que le titre d'une oeuvre peut être protégé s'il est original ! et les juges font autre chose que ce qu'exige la loi, les juges n'accordent la protection de la loi à des créations photographiques que si l'auteur des photo "prouve" que ses images sont originales !

En effet, si le Code de la Propriété intellectuelle fait mention à 2 reprises de la notion d’originalité, ce n’est jamais de façon générale.

. la première mention se trouve dans l’article L112-4 du Code, selon lequel le TITRE d’une œuvre, « lorsqu’il présente un caractère original », est protégé comme l’œuvre elle- même. Mais, on le voit, cela ne concerne que le cas très précis des titres, puisque ceux-ci sont par nature plus limités que le contenu des œuvres. Le législateur voulait essentiellement protéger les œuvres contre tout risque de confusion, comme il le précise d’ailleurs dans l’alinéa second de cet article.

. la seconde mention de «l’originalité» se trouve dans l’article L112-3, qui assure la protection des traductions, adaptations etc.. par rapport à l’auteur de l’œuvre «originale».

extrait d'un article de Maître Joelle Verbrugge

http://blog.droit-et-photographie.com/originalite-mais-dou-ca-vient/

abd_salam=> je comprends ce que tu voulais démontrer, sauf que ce n'était pas vraiment le sens de mon propos, d'où le fait que j'avais l'impression que tu détournais ou interprétais mal mes dires.

Pour en revenir à ce que je disais, personne n'a rebondit sur le fait que lorsqu'on quittait un forum, les postes que nous avions écrits restent mais ne sont plus sous notre pseudonyme, ils passent sous le pseudo "invité". Ainsi, je me demande comment on peut prouver la paternité de tel ou tel écrit fait sur un forum une fois que nous sommes partis. Y a-t-il une trace de l'adresse IP du membre, même une fois son compte supprimé? Est-ce que ces postes restent en lien avec cette adresse IP. Et si oui, est-ce qu'une adresse IP peut-être la preuve que c'est tel ou tel individu qui est bien l'auteur de ce post.

Voilà ce que je voulais dire lorsque je dis que nos écrits ne nous appartiennent plus lorsque nous écrivons sur un forum. Car le jour où notre compte est supprimé, il ne reste plus rien de notre identité, contrairement aux blogs, lorsqu'ils sont supprimés, les écrits partent en même temps que le compte du créateur du blog.