positions et effets des voies de lutte contre la prostitution
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Arrakis
l'elfe
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cleindo
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- cleindoAncien⋅ne
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Date d'inscription : 20/01/2012
Faisant suite à mes interrogations sur le concret des diverses positions "morales" face à la prostitution, j'ouvre un topic pour discuter des solutions proposées , et étudier leurs effets et effets rebonds. Si vous voulez bien, j'aimerais que ce topic reste axé sur les solutions réalisables et spécifiques à la prostitution. (le rsa pour tous à 1200€ par exemple, c'est louable, mais peu réaliste, et pas spécifique non plus)
Merci.
Merci.
- koAncien⋅ne
- Messages : 2496
Date d'inscription : 31/10/2011
Ici, un copié collé des propositions élaborées par le rapport parlementaire Geoffroy Bousquet avec pas mal de choses intéressantes (même si je ne suis pas d'accord avec tout, j'ai mis ce qui rentrait à mon sens dans le cadre de ce fil en gras).
Les 30 propositions de la mission parlementaire (et les conditions de leur mise en oeuvre)
Proposition n° 2 : Prévoir pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la pénalisation des clients, une campagne nationale de communication sur la prostitution, notamment en direction des clients (ministère chargé des droits des femmes).
Proposition n° 3 : Dispenser effectivement un enseignement en matière d’éducation à l’égalité de genre dès l’école primaire et à tous les niveaux de formation (ministère de l’Éducation nationale).
Proposition n° 4 : Mesurer l’impact de la pornographie sur les représentations de la femme et l’égalité de genre, notamment chez les jeunes, sur la base d’une enquête universitaire commandée par le ministère chargé de la Jeunesse (ministère chargé de la Jeunesse).
Proposition n° 5 : Améliorer l’accès au droit des personnes prostituées en :
– sensibilisant les forces de l’ordre et les personnels de justice à la vision des personnes prostituées comme des victimes plutôt que comme des auteurs d’infraction, disposant de l’intégralité des droits fondamentaux et notamment du droit de porter plainte (ministères de l’Intérieur et de la Justice) ;
– formant les forces de l’ordre à la réception des plaintes des victimes de la traite (ministère de l’Intérieur) ;
– rappelant, par voie de circulaire, que la plainte d’une personne étrangère en situation irrégulière doit être enregistrée (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 6 : Améliorer l’indemnisation intégrale du préjudice subi par les victimes de la traite et du proxénétisme en :
– n’exigeant plus d’ITT pour les victimes de proxénétisme dans l’accès à la CIVI (loi) ;
– réfléchissant à l’élaboration d’un barème national pour évaluer les préjudices subis (ministère de la Justice) ;
– disposant de statistiques sur les indemnisations allouées aux victimes (ministère de la Justice).
Proposition n° 7 : Évaluer, un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients, la pertinence et l’utilité du maintien du délit de racolage.
Proposition n° 8 : Permettre la protection effective des victimes étrangères de traite et d’exploitation sexuelle en améliorant les conditions dans lesquelles elles peuvent avoir accès à un titre de séjour :
– porter d’un à trois mois le délai de réflexion et de rétablissement (décret) ;
– prévoir une délivrance de plein droit d’une carte de résident en cas de condamnation de l’auteur de traite ou d’exploitation sexuelle (loi) ;
– créer une procédure subsidiaire d’obtention d’une carte de séjour s’il existe des motifs raisonnables de croire que la personne est une victime, avec avis d’une commission départementale (loi) ;
– renouveler automatiquement le titre de séjour obtenu sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile tant que des poursuites pénales sont en cours (loi) ;
– permettre aux victimes de la traite, de se domicilier auprès d’une association ou de leur avocat pour leurs démarches administratives (loi) ;
– rappeler par voie de circulaire l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre (circulaire du ministère chargé de l’immigration).
Proposition n° 9 : Afin d’améliorer la situation des victimes de la traite au regard du droit d’asile :
– former les agents de l’OFPRA et de la CNDA aux spécificités de la situation des victimes de la traite (ministère chargé de l’Immigration) ;
– examiner les demandes formées par ces dernières, comme le permet le règlement Dublin II (ministère chargé de l’Immigration) ;
Proposition n° 10 : Prendre en compte l’engagement d’une formation professionnelle pour accorder les remises fiscales gracieuses, sous réserve de l’arrêt de la prostitution, et mieux coordonner les décisions de remise avec les autres acteurs publics et les acteurs associatifs (ministère du Budget).
Proposition n° 11 : Mieux garantir un revenu de substitution pour les victimes de la traite et d’exploitation en :
– donnant accès au RSA aux victimes qui obtiennent un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (loi) ;
– donnant accès à l’allocation temporaire d’attente aux personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles sont victimes de la traite ou d’exploitation, le versement de cette allocation devant être prévu jusqu’à ce que la réinsertion ait été effective (loi).
Proposition n° 12 : Améliorer la prise en charge des mineurs et des jeunes adultes en situation de prostitution en :
– créant, dans les plus grands centres urbains, des structures spécifiquement dédiées à leur prise en charge (ministère de la Cohésion sociale) ;
– mettant en réseau certaines structures susceptibles d’accueillir ce type de personnes (ministère de la Cohésion sociale).
Proposition n° 13 : Améliorer le dispositif d’hébergement et de logement des personnes prostituées et des victimes de la traite en :
– indiquant par voie de circulaire que ces personnes font partie des publics prioritaires pour l’accession au logement social (ministère chargé du logement) ;
– finançant l’achat d’appartements par les associations spécialisées (ministère de la cohésion sociale et collectivités territoriales).
Proposition n° 14 : Accroître l’offre de soins psychologiques et psychiatriques au bénéfice des personnes prostituées qui souhaitent en bénéficier dans le cadre d’un processus de reconstruction (ministère de la Santé).
Proposition n° 15 : Accompagner la pénalisation des clients de l’accroissement des moyens destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui exercent cette activité, dont la pérennité serait assurée par la conclusion de conventions pluriannuelles avec les associations spécialisées.
Proposition n° 16 : Inciter les magistrats à engager, chaque fois que possible, des procédures sur le double fondement de la traite des êtres humains et du proxénétisme, en leur adressant une circulaire de politique pénale (ministère de la Justice).
Proposition n° 17 : Former l’ensemble des agents publics susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite à leur identification.
Proposition n° 18 : Renforcer la politique partenariale entre les pouvoirs publics et les chaînes hôtelières en matière de lutte contre la traite et le proxénétisme (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 19 : Adresser une circulaire aux parquets généraux afin qu’ils informent les directeurs de publication que leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée en cas de publication d’annonces à caractère prostitutionnel et que des poursuites soient, le cas échéant, engagées (ministère de la Justice).
Proposition n° 20 : Informer les hébergeurs de sites Internet de leur responsabilité pénale au regard des annonces à caractère prostitutionnel qu’ils publient et développer un partenariat avec ces derniers afin de limiter cette pratique (ministères de la Justice et de l’Intérieur).
Proposition n° 21 : Mieux former et informer les forces de l’ordre et les magistrats qui travaillent sur la traite des êtres humains et le proxénétisme au recours à Eurojust et Europol (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 22 : Renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains, sur le fondement des mesures 27 à 32 du plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2011-2013).
Proposition n° 23 : Renforcer la protection des victimes de la traite en :
– envisageant l’instauration d’un programme de protection des victimes et des témoins (ministères de la Justice et de l’Intérieur) ;
– facilitant l’arrivée en France des membres de leur famille restés dans leur pays d’origine (loi) ;
– rendant de droit le huis clos au procès, sur la demande des victimes de traite et de proxénétisme aggravés (loi).
Proposition n° 24 : Rappeler aux magistrats, par voie de circulaire, la nécessité de saisir et de confisquer les avoirs criminels des auteurs de traite et de proxénétisme (ministère de la Justice).
Proposition n° 25 : Voter une résolution parlementaire rappelant les engagements internationaux de la France, les grands principes qui animent son action ainsi que les grands objectifs qu’elle poursuit à travers ses politiques publiques dans le domaine de la prostitution.
Proposition n° 26 : Créer un organe local de pilotage des politiques publiques en direction des personnes prostituées :
– en ajoutant aux missions des comités départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) l’élaboration et le pilotage de l’accompagnement intégral des personnes prostituées et la lutte contre la traite (décret) ;
– en créant au sein de chaque comité départemental de prévention de la délinquance (CDPD) une sous-commission chargée de la prostitution et de la traite des êtres humains (décret) ;
– en donnant instruction aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de consacrer au moins une réunion par an à un état des lieux de la prostitution si cette dernière existe dans la zone concernée (circulaire du ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 27 : Créer, dans chaque grande agglomération urbaine, un réseau de personnes référentes qui puisse orienter et accompagner les personnes prostituées dans leurs démarches et qui connaisse la spécificité de leur situation.
Devraient notamment désigner des référents : les préfectures, les mairies, les conseils généraux, Pôle Emploi, les URSSAF, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’administration des finances publiques.
Proposition n° 28 : Créer une coordination nationale interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution (décret).
Proposition n° 29 : Conformément à l’article 19 de la directive sur la traite, créer un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution, chargé de collecter les données disponibles, d’évaluer les politiques publiques, d’échanger des informations avec ses homologues étrangers et de publier un rapport annuel (loi).
Proposition n° 30 : Pour améliorer notre connaissance de la prostitution :
– Commander une enquête universitaire visant à dresser un état des lieux de la prostitution dans sa globalité (service du droit des femmes et de l’égalité) ;
– Demander à l’Observatoire national de la vie étudiante de mener une enquête sur la prostitution étudiante (ministère de l’Enseignement supérieur) ;
– Mener une enquête visant à évaluer les besoins des personnes prostituées en matière d’accompagnement (ministère des Solidarités et de la cohésion sociale).
Les 30 propositions de la mission parlementaire (et les conditions de leur mise en oeuvre)
Proposition n° 2 : Prévoir pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la pénalisation des clients, une campagne nationale de communication sur la prostitution, notamment en direction des clients (ministère chargé des droits des femmes).
Proposition n° 3 : Dispenser effectivement un enseignement en matière d’éducation à l’égalité de genre dès l’école primaire et à tous les niveaux de formation (ministère de l’Éducation nationale).
Proposition n° 4 : Mesurer l’impact de la pornographie sur les représentations de la femme et l’égalité de genre, notamment chez les jeunes, sur la base d’une enquête universitaire commandée par le ministère chargé de la Jeunesse (ministère chargé de la Jeunesse).
Proposition n° 5 : Améliorer l’accès au droit des personnes prostituées en :
– sensibilisant les forces de l’ordre et les personnels de justice à la vision des personnes prostituées comme des victimes plutôt que comme des auteurs d’infraction, disposant de l’intégralité des droits fondamentaux et notamment du droit de porter plainte (ministères de l’Intérieur et de la Justice) ;
– formant les forces de l’ordre à la réception des plaintes des victimes de la traite (ministère de l’Intérieur) ;
– rappelant, par voie de circulaire, que la plainte d’une personne étrangère en situation irrégulière doit être enregistrée (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 6 : Améliorer l’indemnisation intégrale du préjudice subi par les victimes de la traite et du proxénétisme en :
– n’exigeant plus d’ITT pour les victimes de proxénétisme dans l’accès à la CIVI (loi) ;
– réfléchissant à l’élaboration d’un barème national pour évaluer les préjudices subis (ministère de la Justice) ;
– disposant de statistiques sur les indemnisations allouées aux victimes (ministère de la Justice).
Proposition n° 7 : Évaluer, un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant pénalement les clients, la pertinence et l’utilité du maintien du délit de racolage.
Proposition n° 8 : Permettre la protection effective des victimes étrangères de traite et d’exploitation sexuelle en améliorant les conditions dans lesquelles elles peuvent avoir accès à un titre de séjour :
– porter d’un à trois mois le délai de réflexion et de rétablissement (décret) ;
– prévoir une délivrance de plein droit d’une carte de résident en cas de condamnation de l’auteur de traite ou d’exploitation sexuelle (loi) ;
– créer une procédure subsidiaire d’obtention d’une carte de séjour s’il existe des motifs raisonnables de croire que la personne est une victime, avec avis d’une commission départementale (loi) ;
– renouveler automatiquement le titre de séjour obtenu sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile tant que des poursuites pénales sont en cours (loi) ;
– permettre aux victimes de la traite, de se domicilier auprès d’une association ou de leur avocat pour leurs démarches administratives (loi) ;
– rappeler par voie de circulaire l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre (circulaire du ministère chargé de l’immigration).
Proposition n° 9 : Afin d’améliorer la situation des victimes de la traite au regard du droit d’asile :
– former les agents de l’OFPRA et de la CNDA aux spécificités de la situation des victimes de la traite (ministère chargé de l’Immigration) ;
– examiner les demandes formées par ces dernières, comme le permet le règlement Dublin II (ministère chargé de l’Immigration) ;
Proposition n° 10 : Prendre en compte l’engagement d’une formation professionnelle pour accorder les remises fiscales gracieuses, sous réserve de l’arrêt de la prostitution, et mieux coordonner les décisions de remise avec les autres acteurs publics et les acteurs associatifs (ministère du Budget).
Proposition n° 11 : Mieux garantir un revenu de substitution pour les victimes de la traite et d’exploitation en :
– donnant accès au RSA aux victimes qui obtiennent un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (loi) ;
– donnant accès à l’allocation temporaire d’attente aux personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles sont victimes de la traite ou d’exploitation, le versement de cette allocation devant être prévu jusqu’à ce que la réinsertion ait été effective (loi).
Proposition n° 12 : Améliorer la prise en charge des mineurs et des jeunes adultes en situation de prostitution en :
– créant, dans les plus grands centres urbains, des structures spécifiquement dédiées à leur prise en charge (ministère de la Cohésion sociale) ;
– mettant en réseau certaines structures susceptibles d’accueillir ce type de personnes (ministère de la Cohésion sociale).
Proposition n° 13 : Améliorer le dispositif d’hébergement et de logement des personnes prostituées et des victimes de la traite en :
– indiquant par voie de circulaire que ces personnes font partie des publics prioritaires pour l’accession au logement social (ministère chargé du logement) ;
– finançant l’achat d’appartements par les associations spécialisées (ministère de la cohésion sociale et collectivités territoriales).
Proposition n° 14 : Accroître l’offre de soins psychologiques et psychiatriques au bénéfice des personnes prostituées qui souhaitent en bénéficier dans le cadre d’un processus de reconstruction (ministère de la Santé).
Proposition n° 15 : Accompagner la pénalisation des clients de l’accroissement des moyens destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui exercent cette activité, dont la pérennité serait assurée par la conclusion de conventions pluriannuelles avec les associations spécialisées.
Proposition n° 16 : Inciter les magistrats à engager, chaque fois que possible, des procédures sur le double fondement de la traite des êtres humains et du proxénétisme, en leur adressant une circulaire de politique pénale (ministère de la Justice).
Proposition n° 17 : Former l’ensemble des agents publics susceptibles d’entrer en contact avec des victimes de la traite à leur identification.
Proposition n° 18 : Renforcer la politique partenariale entre les pouvoirs publics et les chaînes hôtelières en matière de lutte contre la traite et le proxénétisme (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 19 : Adresser une circulaire aux parquets généraux afin qu’ils informent les directeurs de publication que leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée en cas de publication d’annonces à caractère prostitutionnel et que des poursuites soient, le cas échéant, engagées (ministère de la Justice).
Proposition n° 20 : Informer les hébergeurs de sites Internet de leur responsabilité pénale au regard des annonces à caractère prostitutionnel qu’ils publient et développer un partenariat avec ces derniers afin de limiter cette pratique (ministères de la Justice et de l’Intérieur).
Proposition n° 21 : Mieux former et informer les forces de l’ordre et les magistrats qui travaillent sur la traite des êtres humains et le proxénétisme au recours à Eurojust et Europol (ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 22 : Renforcer l’action diplomatique de la France en matière de lutte contre la traite des êtres humains, sur le fondement des mesures 27 à 32 du plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2011-2013).
Proposition n° 23 : Renforcer la protection des victimes de la traite en :
– envisageant l’instauration d’un programme de protection des victimes et des témoins (ministères de la Justice et de l’Intérieur) ;
– facilitant l’arrivée en France des membres de leur famille restés dans leur pays d’origine (loi) ;
– rendant de droit le huis clos au procès, sur la demande des victimes de traite et de proxénétisme aggravés (loi).
Proposition n° 24 : Rappeler aux magistrats, par voie de circulaire, la nécessité de saisir et de confisquer les avoirs criminels des auteurs de traite et de proxénétisme (ministère de la Justice).
Proposition n° 25 : Voter une résolution parlementaire rappelant les engagements internationaux de la France, les grands principes qui animent son action ainsi que les grands objectifs qu’elle poursuit à travers ses politiques publiques dans le domaine de la prostitution.
Proposition n° 26 : Créer un organe local de pilotage des politiques publiques en direction des personnes prostituées :
– en ajoutant aux missions des comités départementaux de prévention de la délinquance (CDPD) l’élaboration et le pilotage de l’accompagnement intégral des personnes prostituées et la lutte contre la traite (décret) ;
– en créant au sein de chaque comité départemental de prévention de la délinquance (CDPD) une sous-commission chargée de la prostitution et de la traite des êtres humains (décret) ;
– en donnant instruction aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de consacrer au moins une réunion par an à un état des lieux de la prostitution si cette dernière existe dans la zone concernée (circulaire du ministère de l’Intérieur).
Proposition n° 27 : Créer, dans chaque grande agglomération urbaine, un réseau de personnes référentes qui puisse orienter et accompagner les personnes prostituées dans leurs démarches et qui connaisse la spécificité de leur situation.
Devraient notamment désigner des référents : les préfectures, les mairies, les conseils généraux, Pôle Emploi, les URSSAF, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’administration des finances publiques.
Proposition n° 28 : Créer une coordination nationale interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution (décret).
Proposition n° 29 : Conformément à l’article 19 de la directive sur la traite, créer un rapporteur national sur la traite des êtres humains et la prostitution, chargé de collecter les données disponibles, d’évaluer les politiques publiques, d’échanger des informations avec ses homologues étrangers et de publier un rapport annuel (loi).
Proposition n° 30 : Pour améliorer notre connaissance de la prostitution :
– Commander une enquête universitaire visant à dresser un état des lieux de la prostitution dans sa globalité (service du droit des femmes et de l’égalité) ;
– Demander à l’Observatoire national de la vie étudiante de mener une enquête sur la prostitution étudiante (ministère de l’Enseignement supérieur) ;
– Mener une enquête visant à évaluer les besoins des personnes prostituées en matière d’accompagnement (ministère des Solidarités et de la cohésion sociale).
- koAncien⋅ne
- Messages : 2496
Date d'inscription : 31/10/2011
Sur la non-spécificité, j'avais par ailleurs lu cet article de Mathieu qui disait que parfois, la spécificité de certaines "aides" pouvaient être aussi perçues comme stigmatisantes, c'est une des raisons pour lesquelles il préconisait des hausse substantielles également d'aides non-spécifiques. J'essaierais de retrouver / recopier l'extrait, si ça en intéresse...
- cleindoAncien⋅ne
- Messages : 2926
Date d'inscription : 20/01/2012
ah ben la proposition n° 30, il est temps..... !
je relirai tout mieux . Il me semble que c'est très axé sur la traite-proxénétisme sans bcp concerner les prostituées "indépendantes" (mais j'ai lu sans approfondir encore)
je relirai tout mieux . Il me semble que c'est très axé sur la traite-proxénétisme sans bcp concerner les prostituées "indépendantes" (mais j'ai lu sans approfondir encore)
- cleindoAncien⋅ne
- Messages : 2926
Date d'inscription : 20/01/2012
Comme je l'ai dit par ailleurs, je trouve TRES dommage (et étonnant) de n'avoir jamais vu aucune campagne nationale la dessus. Quand je vois le fric qui est passé pour la grippe A par exemple, je me dis qu'il est très dommage de n'avoir jamais vu un truc tout simple sur le sujet. Et non pas le "aller aux putes c'est mal" qui n'aurait pas grand impact sur la cible, mais appuyer sur le fait que c'est toujours mal vécu, même si c'est fait avec le sourire pour des raisons bêtement "commerciales" (avec des témoignages par ex). Bref, avant de pénaliser l'absence de ceinture de sécurité, y avait eu plein de campagne pour dire que c'était plus safe avec, et qu'il fallait la mettre. Je reste persuadée que bon nombre de clients sont persuadés de ne pas vraiment mal faire à partir du moment où ils paient et tabassent pas.Prévoir pendant les six mois précédant l’entrée en vigueur de la
pénalisation des clients, une campagne nationale de communication sur la
prostitution, notamment en direction des clients
3 et 4: c'est du bcp plus long terme, et pas seulement envers la prostitution donc je commente pas, ça me semble nécessaire en effet (même si y a plein de sexistes instit ou profs, meme si soft, donc je les vois mal faire cette éducation mais à l'impossible nul n'est tenu)
je crois qu'il faudrait plus qu'une sensibilisation... Des vraies directives, des vraies formations, pourquoi pas un référent dédié (différent du référent dont on parle plus loin) . Normalement tous les commissariats (ou gendarmerie je sais plus) doivent avoir un référent violence (pour les violences faites aux femmes, viols etc...) Déja y en a pourtant pas partout, mais dans la loi c'est là (et comme souvent, le pb serait avant tout de faire appliquer réellement les lois)sensibilisant les forces de l’ordre et les personnels de justice
oui bien sur. Mais pourquoi seulement celles de la traite?
formant les forces de l’ordre à la réception des plaintes des victimes de la traite
je vois mêmepas vraiment l'intérêt d'une telle étude: faut savoir: on tend à les voir comme des victimes, pkoi garder un truc qui les désigne comme coupables? (sans compter le fric dépensé pour l'étude en question, bien plus utile autrement)Évaluer, un an après l’entrée en vigueur du dispositif sanctionnant
pénalement les clients, la pertinence et l’utilité du maintien du délit
de racolage.
gnééééé?
créer une procédure subsidiaire d’obtention d’une carte de séjour s’il
existe des motifs raisonnables de croire que la personne est une
victime, avec avis d’une commission départementale (loi) ;
un peu bcp sibyllin, rien comprisformer les agents de l’OFPRA et de la CNDA aux spécificités de la
situation des victimes de la traite (ministère chargé de l’Immigration)
– examiner les demandes formées par ces dernières, comme le permet le règlement Dublin II (ministère chargé de l’Immigration)
je suppose que ca veut dire: s'engager à une formationpro pour pas que le fisc et l'urssaf les saignent à blanc. Un peu imprécis. "S'engager à" c'est à dire? délais? juste volonté de ou en trouver effectivement ? Et celles qui parlent pas un mot de français ou sont pas en état? ou trouvent rien?
Prendre en compte l’engagement d’une formation professionnelle pour accorder les remises fiscales gracieuses
hummmm faudrait quelques détails pour pouvoir discuter de la pertinence. conditions, durée et montant.Mieux garantir un revenu de substitution pour les victimes de la traite et d’exploitation en :
a priori ça existe déja.... Mais quel type de structure? pour faire quoi? comment ? qui?
créant, dans les plus grands centres urbains, des structures spécifiquement dédiées à leur prise en charge (
??????mettant en réseau certaines structures susceptibles d’accueillir ce type de personnes
c'est à peine de la langue de bois ça ^^Accompagner la pénalisation des clients de l’accroissement des moyens
destinés à offrir des alternatives à la prostitution aux personnes qui
exercent cette activité,
c'est à dire? bon ok je vois bien le truc: viser les hotels . Pour faire quoi? mettre une amende? leur demander d'intervenir? C'est quoi actuellement cette politique?Renforcer la politique partenariale entre les pouvoirs publics et les
chaînes hôtelières en matière de lutte contre la traite et le
proxénétisme (ministère de l’Intérieur).
bcp trop vague et inadapté.leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée en cas de
publication d’annonces à caractère prostitutionnel et que des poursuites
soient, le cas échéant, engagées
sur les sites sm, la plupart des dominantes sont des pro, donc prostituées (même si y a jamais de pénétration etc) . Quasi aucune ne le dit aussi franchement mais c'est plus que clair. On fait quoi? (et là clairement c'est une prostitution très différente, c'est le même prix?)
Informer les hébergeurs de sites Internet de leur responsabilité pénale
au regard des annonces à caractère prostitutionnel qu’ils publient
ça me semble une très mauvaise idée (même si elle part d'un bon sentiment). 1/ on en fait quoi? 2/ porte ouverte à la prostitution pour obtenir ça. 3/parfait pour que les réseaux soient encore mieux alimentés....facilitant l’arrivée en France des membres de leur famille restés dans leur pays d’origine (loi) ;
d'après ce que je lisais dans le pdf cité ailleurs, le pb n'est pas de le rappeler.. mais de le mettre en oeuvre.Rappeler aux magistrats, par voie de circulaire, la nécessité de saisir
et de confisquer les avoirs criminels des auteurs de traite et de
proxénétisme
le coté local, c'est bien pour la proximité. Par contre, ça ne nationalise pas du tout les actions. Or ce sont des "populations" très mobiles (cf pdf) et y a rien de prévu là dessus.
Créer un organe local de pilotage des politiques publiques en direction des personnes prostituées
Enfin si mais au niveau interministériel (Créer une coordination nationale interministérielle de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution ), pkoi?
super
consacrer au moins une réunion par an à un état des lieux de la prostitution
Bref, je trouve ces trucs super vagues, très redondants, plein de réunionite aigüe . Pas un mot sur la prostitution étudiante, celle des mineurs. Ca, envoyer des circulaires, y en a ..... Pour le reste, c'est pipeau et cie tellement c'est nébuleux pour moi.
Moi ça me gêne beaucoup de maintenir le délit de racolage. Le gros avantage de pénaliser les clients (en dehors du fait que ça fait passer le message qu'acheter un service sexuel n'est pas acceptable) c'est que les prostituées pourront dénoncer leur client à la police, notamment en cas de violence, non-paiement, etc. Et du coup ça leur donne un pouvoir supplémentaire. Or, le délit de racolage criminalise les prostituées. Même s'il n'interdit pas vraiment de se prostituer, il fait en sorte que les prostituées ont tort d'être prostituées, alors qu'elles subissent déjà une forte stigmatisation culturelle. En plus, "racolage passif"? Heu, wtf? Ca veut rien dire. Et pour finir, c'est quand même une loi qui règlemente la tenue des femmes dans l'espace public et laisse au législateur de soin de décider si elles se comportent de façon décente ou non, c'est donc une loi profondément anti-féministe.
- Arrakis—
- Messages : 1803
Date d'inscription : 29/02/2012
Quelques mesures "applicables" très "ciblées", orientées prostituées "non-contraintes" (pas des proxénètes). Très spécifiques, parce que j'aime autant me concentrer sur des points réalisables "facilement", que les autres points ont déjà été ou vont être évoqués, et enfin que beaucoup de "solutions" tiennent plutôt à des mécanismes non-spécifiques (concernant les "aides sociales" et plus généralement l'organisation sociale, le statut et la "prise en charge" des toxicomanes, et pour les "jeunes" la subordination de beaucoup "d'aides" à la situation de la famille et non de l'individu).
Bref, ça va être très "partiel".
- Evidemment, abrogation (immédiate et pas "on verra dans un an") de la LSI :
- Interdiction des estimations arbitraires des revenus des prostituées que le FISC en pratique actuellement, et donc des impositions aberrantes et redressements fiscaux abusifs qui en découlent.
Je ne suis pas calée en économie mais il y a aussi un souci avec la qualification de ces revenus, considérés comme un "type" de bénéfice qui est imposé à un % important.
- Obliger l'hébergeur d'annonces "prostitutionnelles" à retirer immédiatement une annonce "prostitutive" si la personne concernée en fait la demande, avec une peine suffisamment dissuasive pour que ça soit appliqué. Et permettre l'exercice confidentiel de ce droit, évidemment. Ça a peut-être l'air d'un détail, mais l'hébergeur qui ignore les demandes de retrait d'annonce peut bouffer la vie de la personne concernée, qu'elle veuille "passer à autre chose", craigne d'être découverte...
- Des logements "réservés" à prix raisonnables, et/ou la possibilité d'avoir des "fiches de revenus" à présenter aux propriétaires.
Concernant la lutte contre la traite, je ne sais pas ce qui est en vigueur actuellement côté sécurité, mais il faudrait évidemment des mesures de protection "fiables" (y compris changement d'identité), et une garantie de séjour plus importante que "titre de séjour si il y a condamnation", qui laisse la personne en sursis durant l'enquête et le procès, qui peuvent pourtant être très longs, et n'offre aucune garantie au final, surtout s'il s'agit d'un réseau "bien organisé".
Bref, ça va être très "partiel".
- Evidemment, abrogation (immédiate et pas "on verra dans un an") de la LSI :
- Interdiction des estimations arbitraires des revenus des prostituées que le FISC en pratique actuellement, et donc des impositions aberrantes et redressements fiscaux abusifs qui en découlent.
Je ne suis pas calée en économie mais il y a aussi un souci avec la qualification de ces revenus, considérés comme un "type" de bénéfice qui est imposé à un % important.
- Obliger l'hébergeur d'annonces "prostitutionnelles" à retirer immédiatement une annonce "prostitutive" si la personne concernée en fait la demande, avec une peine suffisamment dissuasive pour que ça soit appliqué. Et permettre l'exercice confidentiel de ce droit, évidemment. Ça a peut-être l'air d'un détail, mais l'hébergeur qui ignore les demandes de retrait d'annonce peut bouffer la vie de la personne concernée, qu'elle veuille "passer à autre chose", craigne d'être découverte...
- Des logements "réservés" à prix raisonnables, et/ou la possibilité d'avoir des "fiches de revenus" à présenter aux propriétaires.
Concernant la lutte contre la traite, je ne sais pas ce qui est en vigueur actuellement côté sécurité, mais il faudrait évidemment des mesures de protection "fiables" (y compris changement d'identité), et une garantie de séjour plus importante que "titre de séjour si il y a condamnation", qui laisse la personne en sursis durant l'enquête et le procès, qui peuvent pourtant être très longs, et n'offre aucune garantie au final, surtout s'il s'agit d'un réseau "bien organisé".
- GruntBanni·e
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Date d'inscription : 27/09/2011
Rha, mais ça devient une manie de taper sur les intermédiaires techniques, c'est pas possible !ko a écrit:
Proposition n° 20 : Informer les hébergeurs de sites Internet de leur responsabilité pénale au regard des annonces à caractère prostitutionnel qu’ils publient et développer un partenariat avec ces derniers afin de limiter cette pratique (ministères de la Justice et de l’Intérieur).
Après les droits d'auteurs, après la pédopornographie, la prostitution deviendrait un moyen supplémentaire d'emmerder les acteurs d'Internet. C'est une idée vraiment mauvaise.
Alors, certes : l'hébergeur d'un site peut effacer le contenu ou le vérifier. Seulement, ce n'est pas son métier. Pas plus que c'est le métier d'un loueur de voiture que de vérifier si ses clients respectent le code de la route. Et exiger des hébergeurs qu'ils prennent des mesures vis à vis de tel ou tel contenu, c'est les placer dans une position de juges, ce qu'ils ne sont pas. Et, quand on place quelqu'un qui n'est pas juge dans une position où il peut être condamné pour ne pas avoir censuré quelque chose qui pourrait être illégal, il fait ce que tout le monde ferait : il supprime, dans le doute. Bonjour la liberté d'expression, bonjour l'égalité devant la loi.
Donc, non, ce n'est pas aux hébergeurs d'aller décider si telle ou telle chose doit ou pas s'afficher sur leur site, quelle que soit le contenu qu'on cherche à combattre. Et l'idée de développer des "partenariats", c'est tellement pré-Internet comme idée que c'en devient ridicule : Internet n'est pas un espace où les sites de petites annonces sont en nombre fini, délimité, tous sous la juridiction française. On n'est plus à l'époque de la radio ou de la TV, où il suffit d'un CSA efficace pour s'assurer que tel ou telle chose ne sera pas diffusée. Il va falloir s'habituer à traiter Internet comme une extension de l'espace public, pas comme un domaine sous contrôle d'une autorité (que ce soit le ministère des droits des femmes, le ministère de la culture, ou le ministère dit de l'économie numérique).
Du coup, si une décision doit être prise dans le domaine d'Internet, ce serait :
1) D'abord, un juge décide, en fonction des lois existantes et pourquoi pas de nouvelles lois, si telle petite annonce, tel contenu, doit être ou pas enlevé de tel site,
2) Ensuite, seulement ensuite, l'hébergeur est notifié du fait qu'une décision de justice s'applique à un contenu qu'il héberge, et là seulement il l'applique.
- AraignéeAncien⋅ne
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Date d'inscription : 02/09/2012
cleindo a écrit:
Comme je l'ai dit par ailleurs, je trouve TRES dommage (et étonnant) de n'avoir jamais vu aucune campagne nationale la dessus. Quand je vois le fric qui est passé pour la grippe A par exemple, je me dis qu'il est très dommage de n'avoir jamais vu un truc tout simple sur le sujet. Et non pas le "aller aux putes c'est mal" qui n'aurait pas grand impact sur la cible, mais appuyer sur le fait que c'est toujours mal vécu, même si c'est fait avec le sourire pour des raisons bêtement "commerciales" (avec des témoignages par ex). Bref, avant de pénaliser l'absence de ceinture de sécurité, y avait eu plein de campagne pour dire que c'était plus safe avec, et qu'il fallait la mettre. Je reste persuadée que bon nombre de clients sont persuadés de ne pas vraiment mal faire à partir du moment où ils paient et tabassent pas.
Y a quand même eu cette campagne, par contre je ne sais pas dans quelle mesure c'est passé sur les télévisions (j'ai pas de télé).
Elle est assez récente non?
Je pense qu'elle date de 2010 mais je ne suis pas sûr.
- cleindoAncien⋅ne
- Messages : 2926
Date d'inscription : 20/01/2012
J'ai pas la télé non plus, donc je sais pas. Quoiqu'il en soit même si elle est passée, ça a dû être plutot confidentiel, ça a pas fait de bruit disons... Et c'est pas une cause nationale gouvernementale comme pour le sécurité routière ou la grippe ou le sida, ce qui donne un poids considérable ... Depuis le temps, je comprends même pas que y ait rien
- anarchie—
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Date d'inscription : 21/12/2012
Alors pour obtenir un status de français il faut être issu de la prostitution, et on devient français, ah scandaleux! Comment peut on croire à ça quand on sait que se sont les prostituées qui sont vues comme accusées.
L'offre crée la demande ou inversement? Mais si un truc pareil est mis en place, ça va créer de l'offre ça c'est sûr, c'est dégueulasse!
Et puis pour le chapitre "raisonnable de penser" ben essaies de réfléchir un peu, ça nous changera des préjugés issus de la pensée et nous aidera peut être à parvenir à la réflexion, maitre mot du progrès!
Ce qui est sûr c'est que les personnes qui ont écrit ça ne sont pas eux-même directement liés à ce type de problèmes, et ne le voient que d'un point de vu extérieur à la France.
L'offre crée la demande ou inversement? Mais si un truc pareil est mis en place, ça va créer de l'offre ça c'est sûr, c'est dégueulasse!
Et puis pour le chapitre "raisonnable de penser" ben essaies de réfléchir un peu, ça nous changera des préjugés issus de la pensée et nous aidera peut être à parvenir à la réflexion, maitre mot du progrès!
Ce qui est sûr c'est que les personnes qui ont écrit ça ne sont pas eux-même directement liés à ce type de problèmes, et ne le voient que d'un point de vu extérieur à la France.
- koAncien⋅ne
- Messages : 2496
Date d'inscription : 31/10/2011
Mais comment on fait pour les victimes de menaces sur familles (dont j'ai entendu dire que c'était un truc relativement courant), ce pour quoi cette proposition avait été prévue?facilitant l’arrivée en France des membres de leur famille restés dans leur pays d’origine (loi) ;
ça me semble une très mauvaise idée (même si elle part d'un bon sentiment). 1/ on en fait quoi? 2/ porte ouverte à la prostitution pour obtenir ça. 3/parfait pour que les réseaux soient encore mieux alimentés....
- anarchie—
- Messages : 311
Date d'inscription : 21/12/2012
Donc, Antisexisme tu n'est pas d'accord avec les 30 points car il n'est pas mentionné que le racolage passif soit aboli.
Ensuite, je me marre de voire cette affiche du nid, que tu qualifie abolitionniste, je ne le savais pas (je ne remet pas ça en cause, quoi que?) mais leur affichiste n'est pas du même avis. "Ni pour les miens, ni pour les autres", ce me semble être du prohibitionisme, si je ne m'abuse, et sans trop m'avancer d'ailleurs!
Ensuite, je me marre de voire cette affiche du nid, que tu qualifie abolitionniste, je ne le savais pas (je ne remet pas ça en cause, quoi que?) mais leur affichiste n'est pas du même avis. "Ni pour les miens, ni pour les autres", ce me semble être du prohibitionisme, si je ne m'abuse, et sans trop m'avancer d'ailleurs!
- anarchie—
- Messages : 311
Date d'inscription : 21/12/2012
Je n'ai pas parlé de pénalisation des prostituées.
- anarchie—
- Messages : 311
Date d'inscription : 21/12/2012
C'est toi qui amène le sujet de la pénalisation ds prostituées, mais franchement ça fait pas avancer la femme.
Faire payer à quelqu'un qui subit les perversités des autres, Ah c'est un fabuleux non sens, spécificité de la france, qui ne la fait pas avancer mais reculer. Le problème c'est la demande, c'est parce qu'il y a demande qu'il y a offre et non l'inverse, assurément!
Faire payer à quelqu'un qui subit les perversités des autres, Ah c'est un fabuleux non sens, spécificité de la france, qui ne la fait pas avancer mais reculer. Le problème c'est la demande, c'est parce qu'il y a demande qu'il y a offre et non l'inverse, assurément!
- anarchie—
- Messages : 311
Date d'inscription : 21/12/2012
Donc la photo d'un homme dont le corps est vu de profil tourné vers la gauche (c'est une vision critique sur le passé dans les acceptations de la création visuelle) et qui regarde droit devant (il cherche une réponse au présent) , sans pour autant que l'on puisse voir ses yeux, puisque la cadrage commence en dessous de l'épaule et s'arrête au dessous du nez. "Vous êtes clients, pas ma mère, pas ma soeur"
Que pouvons nous comprendre? Le client ne semble pas être une femme, pas ma mère ni ma soeur, il n'a pas parlé de frère, ni de père, à croire que se sont des clients potentiels.
"la prostitution ni pour les miens, ni pour les autres"
La prostitution pas pour les miens, donc pas de prostitution dans sa famille, pas pour les autres, il semble qu'il ne veuille pas de prostitution dans les autres familles non plus.
Puis tu as rajouté un autre visuel
"un orgasme ça n'a pas de prix" Un clin d'oeil à DSK peut-être, pour parler de cette relation non-tarifée. A moins que se soit une allusion (puisque ça ne semble pas limpide à l'esprit de chacun) à la non-marchandisation du corps.
Sinon, je ne vois pas, si tu veux donner ton interprétation, je la lierais avec plaisir!
Pour en revenir à notre point de scission, Je tenais à donner mon point de vue car je trouve intéressant de pouvoir faire du prohibitionnisme, tout en pénalisant le clientélisme.
Les femmes ont elles besoin d'argent? Donnent elles leurs faveurs pour le plaisir, ou parce qu'elles n'ont pas d'autre moyen de rémunération? Ressentent elles du plaisir? Sont-elles à la recherche du plaisir?
Et pour revenir aux propositions de loi, en lisant ce texte, j'ai l'impression que seules les étrangères sont en proie à la prostitution.
Aucuns mots à propos des vides juridique, c'est sûr qu'il faut en parler pour combler ces vides dans lesquels les pervers s'engouffrent.
A croire que la prostitution forcée est un travail à plein temps, on dirait un mauvais téléfilm qui repasse régulièrement sur les ondes. Comme si personne n'était abusé dans d'autres conditions. Tout le reste on qualifie ça de viol? Quand une femme se fait harceler, menacer et contraindre à avoir une relation sexuelle, plusieurs relations sexuelles parce qu'un malfrat qui se fera appelé "mac", soutient que c'est femme est une prostituée, et que le violeur à payé ce "mac".
Non, je vois une situation qui n'est pas mentionnée.
Et oui je m'énerve, de voir qu'on ne veut pas comprendre ce que je dis. Développe ce que tu ne comprends pas, si tu ne comprends pas, le point le mot, l'expression qui n'est pas claire, ou l'argument qui manque si tu en vois un, s'il te plaît.
merci.
Que pouvons nous comprendre? Le client ne semble pas être une femme, pas ma mère ni ma soeur, il n'a pas parlé de frère, ni de père, à croire que se sont des clients potentiels.
"la prostitution ni pour les miens, ni pour les autres"
La prostitution pas pour les miens, donc pas de prostitution dans sa famille, pas pour les autres, il semble qu'il ne veuille pas de prostitution dans les autres familles non plus.
Puis tu as rajouté un autre visuel
"un orgasme ça n'a pas de prix" Un clin d'oeil à DSK peut-être, pour parler de cette relation non-tarifée. A moins que se soit une allusion (puisque ça ne semble pas limpide à l'esprit de chacun) à la non-marchandisation du corps.
Sinon, je ne vois pas, si tu veux donner ton interprétation, je la lierais avec plaisir!
Pour en revenir à notre point de scission, Je tenais à donner mon point de vue car je trouve intéressant de pouvoir faire du prohibitionnisme, tout en pénalisant le clientélisme.
Les femmes ont elles besoin d'argent? Donnent elles leurs faveurs pour le plaisir, ou parce qu'elles n'ont pas d'autre moyen de rémunération? Ressentent elles du plaisir? Sont-elles à la recherche du plaisir?
Et pour revenir aux propositions de loi, en lisant ce texte, j'ai l'impression que seules les étrangères sont en proie à la prostitution.
Aucuns mots à propos des vides juridique, c'est sûr qu'il faut en parler pour combler ces vides dans lesquels les pervers s'engouffrent.
A croire que la prostitution forcée est un travail à plein temps, on dirait un mauvais téléfilm qui repasse régulièrement sur les ondes. Comme si personne n'était abusé dans d'autres conditions. Tout le reste on qualifie ça de viol? Quand une femme se fait harceler, menacer et contraindre à avoir une relation sexuelle, plusieurs relations sexuelles parce qu'un malfrat qui se fera appelé "mac", soutient que c'est femme est une prostituée, et que le violeur à payé ce "mac".
Non, je vois une situation qui n'est pas mentionnée.
Et oui je m'énerve, de voir qu'on ne veut pas comprendre ce que je dis. Développe ce que tu ne comprends pas, si tu ne comprends pas, le point le mot, l'expression qui n'est pas claire, ou l'argument qui manque si tu en vois un, s'il te plaît.
merci.
- Arrakis—
- Messages : 1803
Date d'inscription : 29/02/2012
Je ne sais pas si c'est le cas quand l'inscription n'est pas payante (et que l'hébergeur tire donc ses revenus de la pub ou d'autres trucs). Parce que bon, j'ai l'impression qu'il y a des sites d'escortes assez faciles à trouver qui ne sont pas inquiétés pour autant (mais je suis pas dans les secrets des Dieux, ça peut être pour les besoins d'enquêtes, à cause de serveurs hébergés dans des pays qui n'ont pas d'accords avec la France, etc).il est déjà tout à fait illégal d'héberger des annonces de prostitution (proxénétisme).
Sinon, il y avait une affiche "anti-clientèlisme" dans la campagne "les hommes contre les violences faites aux femmes" réalisée en Seine St Denis il y a quelques années dont le texte était "Je respecte les femmes, je n'achète pas leur corps" (la formulation m'énerve d'ailleurs, mais c'est pas le sujet, et je ne sais pas comment j'aurais formulé pour ma part).Pour les campagnes contre le clientélisme, il y en a eu, mais provenant uniquement d'organisme abolitionnistes
- koAncien⋅ne
- Messages : 2496
Date d'inscription : 31/10/2011
A quel vide juridique penses tu? Tu veux dire que ce qui t'es arrivé est dans un vide juridique?Aucuns mots à propos des vides juridique, c'est sûr qu'il faut en parler pour combler ces vides dans lesquels les pervers s'engouffrent.
A croire que la prostitution forcée est un travail à plein temps, on dirait un mauvais téléfilm qui repasse régulièrement sur les ondes. Comme si personne n'était abusé dans d'autres conditions. Tout le reste on qualifie ça de viol?
Est-ce que tu veux dire que tu ne trouves pas la séparation légale entre violeur et client, pertinente? (encore désolée, mais j'ai du mal à comprendre!)Quand une femme se fait harceler, menacer et contraindre à avoir une relation sexuelle, plusieurs relations sexuelles parce qu'un malfrat qui se fera appelé "mac", soutient que c'est femme est une prostituée, et que le violeur à payé ce "mac".
- AraignéeAncien⋅ne
- Messages : 4550
Date d'inscription : 02/09/2012
Il y a eu plusieurs sites d'annonces qui sont tombés pour proxénétisme (Escort-annonce, France Escort, Missive...) C'est effectivement compliqué parce que souvent ces sites sont hébergés dans d'autres pays.Arrakis a écrit:Je ne sais pas si c'est le cas quand l'inscription n'est pas payante (et que l'hébergeur tire donc ses revenus de la pub ou d'autres trucs). Parce que bon, j'ai l'impression qu'il y a des sites d'escortes assez faciles à trouver qui ne sont pas inquiétés pour autant (mais je suis pas dans les secrets des Dieux, ça peut être pour les besoins d'enquêtes, à cause de serveurs hébergés dans des pays qui n'ont pas d'accords avec la France, etc).il est déjà tout à fait illégal d'héberger des annonces de prostitution (proxénétisme).
- GruntBanni·e
- Messages : 2074
Date d'inscription : 27/09/2011
"Tombés" c'est vite dit : en recherchant "escort annonce" sur Google je tombe sur "6annonce", qui semble être exactement le même site, simplement sur un autre nom de domaine.
Seule différence, les tarifs sont indiqués en "roses" et pas en "euros"
Seule différence, les tarifs sont indiqués en "roses" et pas en "euros"
- anarchie—
- Messages : 311
Date d'inscription : 21/12/2012
ko a écrit:A quel vide juridique penses tu? Tu veux dire que ce qui t'es arrivé est dans un vide juridique?Aucuns mots à propos des vides juridique, c'est sûr qu'il faut en parler pour combler ces vides dans lesquels les pervers s'engouffrent.
A croire que la prostitution forcée est un travail à plein temps, on dirait un mauvais téléfilm qui repasse régulièrement sur les ondes. Comme si personne n'était abusé dans d'autres conditions. Tout le reste on qualifie ça de viol?
Pas exactement, mais en quelques sortes, car si je veux dénoncer le gars qui soutire de l'argent aux personnes avec qui je discute, (personnes rencontrées au hasard, dans le seul but d'avoir une conversation, légère ou subtile) Il faudrait pour être juste, pour porter plainte pour proxénétisme (puisqu'il demande de l'argent à des personnes, pour qu'elles aient des relations sexuelles monayées avec moi; or je ne veux pas me prostituer et je ne veux pas de relation sexuelles avec ces personnes, et personne ne me donne de l'argent) porter plainte pour viol, OK, je l'ai déjà fait, mais ça n'incrimine en rien cet ordure de proxénète. La loi stipule que seule une prostituée peut porter plainte contre son proxénète.
Qu'est ce que cela veut dire??? Il faudrait que je consente à me prostituer pour envoyer ce pourri en prison, pour alléger toutes leur peines!!!
C'est un état prostituteur!
ko a écrit:Est-ce que tu veux dire que tu ne trouves pas la séparation légale entre violeur et client, pertinente? (encore désolée, mais j'ai du mal à comprendre!)Quand une femme se fait harceler, menacer et contraindre à avoir une relation sexuelle, plusieurs relations sexuelles parce qu'un malfrat qui se fera appelé "mac", soutient que c'est femme est une prostituée, et que le violeur à payé ce "mac".
Non, en effet la séparation entre client et violeur n'est pas pertinente. puisque les violeur se font passer pour client. Pratique, de 10 000 euros en moyenne, la réparation pour viol (par conjoint, je prends le meilleur des cas, je suis trop sympat), ils passent à l'aise à 50 euros, relation rémunérée, ou non, ou est la preuve de facturation?
Je surenchèrie, ils veulent réglementer la prostitution, pour quoi? pour banaliser le viol, pour le faire passer comme prostitution, beaucoup moins de papiers, moins onéreux, pas besoin de réserver une place en prison...
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